EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document L:1999:182:TOC
Official Journal of the European Communities, L 182, 16 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 16 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 16 juillet 1999
Afficher tous les documents publiés dans ce Journal officiel.
Langue
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 182 42e année 16 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets | 1 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 99/457/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche a partir du 1er janvier 1997 | 20 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 | 21 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |