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Document 52002AP0436

European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive concerning life assurance (7328/1/2002 - C5-0230/2002 - 2000/0162(COD))

OJ C 273E, 14.11.2003, p. 168-168 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)