Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32007R1579R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n°  1579/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 346 du 29.12.2007 )

    OJ L 114, 26.4.2008, p. 103–103 (BG, FR, IT, LT, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1579/corrigendum/2008-04-26/oj

    26.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 114/103


    Rectificatif au règlement (CE) no 1579/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 346 du 29 décembre 2007 )

    Page 5, annexe II, au point 1:

    au lieu de:

    «1.

    Aucune activité de pêche n’est autorisée dans les eaux communautaires de la mer Noire du 15 avril au 15 juin.»

    lire:

    «1.

    Aucune activité de pêche de Turbot n’est autorisée dans les eaux communautaires de la mer Noire du 15 avril au 15 juin.»


    Top