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Document 52002AP0309

Europa-Parlamentets lovgivningsmæssige beslutning om Rådets fælles holdning med henblik på vedtagelse af Europa-Parlamentets og Rådets direktiv om forsikringsformidling (5462/1/2002 - C5-0148/2002 - 2000/0213(COD))

EUT C 261E af 30.10.2003, p. 484-497 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)