Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 292
39e année
4 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

96/C 292/01

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

96/C 292/02

Proposition de directive du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres

29

FR