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Document 32011R0084R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )
OJ L 294, 10.10.2014, p. 50–50
(DE, HR)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 52–52
(FR, IT, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 51–51
(EL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 53–53
(BG, SL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 49–49
(ES)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/84/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/52 |
Rectificatif au règlement (UE) no 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 28 du 2 février 2011 )
Page 17, au considérant 4:
au lieu de:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Biélorussie fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/69/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier les listes figurant à l'annexe I et I A du présent règlement.» |
lire:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Biélorussie fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/69/PESC, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant à l'annexe I et I A du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |