Council Regulation (EC) No 1207/2001 of 11 June 2001 on procedures to facilitate the issue or the making out in the Community of proofs of origin and the issue of certain approved exporter authorisations under the provisions governing preferential trade between the European Community and certain countries

Consolidated text: Règlement (CE) n o 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés

Règlement (CE) n o 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1207/2008-02-18