édition spéciale danoise: série I tome 1969(I) p. 199 - 200
édition spéciale anglaise: série I tome 1969(I) p. 212 - 213
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Document 31969R0831
Regulation (EEC) No 831/69 of the Council of 2 May 1969 amending Regulation No 120/67/EEC on the common organisation of the market in cereals
Règlement (CEE) n° 831/69 du Conseil, du 2 mai 1969, modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 831/69 du Conseil, du 2 mai 1969, modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
JO L 107 du 6.5.1969, p. 1-2
(DE, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(DA, EN)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/10/1975
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