édition spéciale danoise: série I tome 1969(II) p. 389 - 389
édition spéciale anglaise: série I tome 1969(II) p. 395 - 396
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Document 31969R1838
Regulation (EEC) No 1838/69 of the Council of 16 September 1969 laying down general rules for granting export refunds on the various added sugars in products processed from fruit and vegetables
Règlement (CEE) n° 1838/69 du Conseil, du 16 septembre 1969, établissant, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation au titre des sucres divers d' addition
Règlement (CEE) n° 1838/69 du Conseil, du 16 septembre 1969, établissant, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation au titre des sucres divers d' addition
JO L 236 du 19.9.1969, p. 2-3
(DE, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(DA, EN)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/03/1977; abrogé par 31977R0518
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