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Document 31999L0045R(03)
Corrigendum to Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (OJ L 200 of 30.7.1999)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
JO L 6 du , p. 70–70
(ES, DA, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/45/corrigendum/2002-01-10/1/oj
31999L0045R(03)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0070 - 0070
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999) Page 2, considérant (12): au lieu de: "... la baes ..." lire: "... la base ..." Page 3, considérant (18): au lieu de: "(18) considérant qu'il et ..." lire: "(18) considérant qu'il est ..." Page 7, article 4, paragraphe 2: au lieu de: "... les critères défins ..." lire: "... les critères définis ..." Page 7, article 5, paragraphe 2: au lieu de: "..., à condition toutefois:" lire: "..., à condition:" Page 10, article 10, point 2.3.1: au lieu de: "... pour chacune d'elle ..." lire: "... pour chacune d'elles ..." Page 28, annexe II, partie B, point 4.1: au lieu de: "... le tabelau IV, ..." lire: "... le tableau IV, ..." Page 33, annexe III, partie A, point a) I: au lieu de: "... tous les dangers qu'une substance peut représenter ..." lire: "... tous les dangers qu'une préparation peut représenter ..." Page 38, annexe III, partie B, tableau 4, première colonne: au lieu de: "R 50-53" lire: "N, R 50-53" Page 39, annexe III, partie C, quatrième alinéa: au lieu de: "... ne soit disponible avant ..." lire: "... ne soit déjà disponible avant ..." Page 55, annexe VI, partie B, point 4.2, exemples, premier tiret (chlorobenzène): au lieu de: "nom générique: acide aromatique chloré" lire: "nom générique: hydrocarbure aromatique chloré"