ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

49e année
1 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1166/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1167/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

3

*

Règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 1003/2005 ( 1 )

4

Règlement (CE) no 1169/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CE) no 1170/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

11

Règlement (CE) no 1171/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

13

Règlement (CE) no 1172/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

15

Règlement (CE) no 1173/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2006

17

Règlement (CE) no 1174/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

20

Règlement (CE) no 1175/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 29 novembre 2005 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens

23

Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur certains aspects des services aériens

24

*

Décision du Conseil du 9 juin 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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