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Document L:2000:197:TOC
Official Journal of the European Communities, L 197, 03 August 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 03 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 03 août 2000
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- Date of document:
- 03/08/2000
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 197 43e année 3 août 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1719/2000 de la Commission du 2 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1720/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1721/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 4 | |||
| Règlement (CE) no 1722/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 6 | |||
| * | Règlement (CE) no 1723/2000 de la Commission du 1er août 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 8 | ||
| Règlement (CE) no 1724/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 14 | |||
| Règlement (CE) no 1725/2000 de la Commission du 2 août 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 17 | |||
| * | Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine | 19 | ||
| * | Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) | 26 | ||
| * | Directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques | 32 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/487/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation | 35 | ||
| 2000/488/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 20 juillet 2000 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) | 48 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) | 49 | |||
| Commission | ||||
| 2000/489/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 1722] (1) | 53 | ||
| 2000/490/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 juillet 2000 prévoyant un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Danemark [notifiée sous le numéro C(2000) 2157] | 57 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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