Plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP)

POINTS CLÉS

Les objectifs de STEP sont les suivants:

• soutenir le développement ou la production de technologies critiques dans l’Union européenne (UE) ainsi que la sauvegarde et le renforcement de leurs chaînes de valeur en orientant les financements vers onze programmes de l’UE dans trois domaines d’investissement ciblés:
  • les technologies numériques,
  • les technologies propres et économes en ressources,
  • les biotechnologies, y compris les médicaments;
• s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences critiques pour tous les types d’emplois de qualité, notamment par l’apprentissage, l’éducation et la formation tout au long de la vie, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et les programmes existants.

Le règlement stipule que:

• les technologies sont critiques lorsqu’elles remplissent l’une des conditions suivantes:
  • elles apportent au marché intérieur un élément innovant, émergent et d’avant-garde présentant un potentiel économique important, ou
  • elles contribuent à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l’UE;
• la chaîne de valeur pour le développement ou la production de technologies critiques concerne les produits finaux, les composants et machines spécifiques utilisés pour la production de matières premières critiques et les services associés critiques et spécifiques.

De plus amples détails sur la portée du STEP sont fournis dans une communication de la Commission publiée dans toutes les langues de l’UE le 13 mai 2024.

Financement

STEP utilise un ensemble d’incitations financières et de mesures pour mobiliser des financements à partir:

• des programmes de l’UE existants, y compris les fonds de la politique de cohésion, InvestEU, Horizon Europe, le Fonds européen de la défense, le Fonds pour l’innovation, le Fonds pour une transition juste, la facilité pour la reprise et la résilience, le programme «L’UE pour la santé» et le programme pour une Europe numérique;
• d’un montant supplémentaire de 1,5 milliard d’euros du Fonds européen de la défense pour accroître les capacités d’investissement dans la défense.

Label STEP

La Commission européenne attribue le label STEP aux projets qui contribuent à l’un des objectifs de STEP, pour autant qu’ils remplissent certains critères. Ce label:

• est utilisé comme label de qualité, en particulier pour:
  • le soutien au titre d’un autre programme de l’UE,
  • le financement par le cumul ou la combinaison de financements provenant d’une autre source de l’UE,
  • que les États membres de l’UE considèrent de tels projets comme prioritaires dans leurs plans de reprise et de résilience et leurs investissements dans le Fonds de modernisation;
• doit respecter les règles de l’UE en matière d’aides d’État et les obligations internationales;
• est valable pour la durée de vie du projet, mais expire si le projet n’a pas commencé dans les cinq ans suivant l’attribution ou s’il est transféré hors de l’UE.

La Commission:

• promeut le label STEP pour améliorer la visibilité d’un projet;
• met en place et gère le portail STEP;
• assure la liaison avec les autorités nationales et d’autres parties prenantes concernées, en échangeant des informations sur les besoins financiers, les goulets d’étranglement et les meilleures pratiques;
• favorise les contacts entre les secteurs technologiques;
• favorise la cohérence, la synergie et la complémentarité entre les programmes de l’UE pour soutenir les projets STEP.

Portail STEP

Le 1^er mars 2024, la Commission a lancé un site web dédié et accessible au public (le portail STEP) pour accroître la visibilité des projets STEP, en le mettant à jour régulièrement. Celui-ci contient les éléments suivants:

• des informations sur les programmes, les appels à propositions et les appels d’offres pertinents de l’UE;
• des détails concernant les projets ayant obtenu le label STEP;
• des détails sur les projets identifiés comme stratégiques dans le cadre du règlement pour une industrie «zéro net» et du règlement sur les matières premières critiques;
• les coordonnées des points de contact nationaux que les États membres devaient désigner au plus tard le 2 juin 2024.

La Commission:

• suit les modalités de mise en œuvre de STEP, en présentant au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne un rapport accessible au public;
• présentera un rapport intermédiaire d’évaluation aux deux institutions au plus tard le 31 décembre 2025.

Le règlement modifie la directive 2003/87/CE (voir la synthèse) et les règlements (UE) 2021/1058 (voir la synthèse), 2021/1056, 2021/1057 (voir la synthèse), 2021/1060 (voir la synthèse), 2021/523, 2021/695, 2021/697, 2021/241, (UE) n^o 1303/2013 (voir la synthèse) et (UE) n^o 223/2014 (voir la synthèse).