Méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les denrées alimentaires

POINTS CLÉS

Les six règlements concernent le règlement (UE) 2017/625 relatif aux règles applicables à la chaîne agroalimentaire, y compris les contrôles officiels et autres activités officielles effectués pour assurer l’application de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’article 34 du règlement (UE) 2017/625 fixe les règles pour l’utilisation de méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à des fins de contrôle officiel et d’autres activités officielles. Le règlement (UE) 2017/625 a remplacé et abrogé le règlement (CE) n^o 882/2004 en 2019.

Le règlement (CE) n^o 1882/2006 porte fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons pour le contrôle officiel des taux de nitrates dans les épinards, les laitues, les laitues de type iceberg, les aliments pour bébés et les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Le règlement (CE) n^o 333/2007 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.

• Les éléments traces et les contaminants issus de procédés de transformation peuvent être présents dans les aliments à la suite d’une contamination environnementale ou d’une migration à partir de l’emballage et pourraient également entrer dans la chaîne alimentaire lors de la phase de transformation et s’accumuler dans les tissus humains.
• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont présents dans les aliments à la suite d’une contamination environnementale ou d’une migration à partir de l’emballage et pourraient également entrer dans la chaîne alimentaire lors de la phase de transformation.
• La présence du plomb, de l’arsenic, du cadmium, du mercure et du perchlorate dans les aliments est généralement due à une contamination de l’environnement ou à certains processus industriels, mais ces éléments peuvent également entrer dans la chaîne alimentaire via certains types de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L’étain est présent dans les aliments en conserve par migration de l’étain du contenant vers les aliments.
• Les esters d’acides gras 3-MCPD et les esters d’acides gras glycidyliques sont présents dans les huiles végétales raffinées, et dans les aliments qui en contiennent, à la suite du processus de raffinage des huiles.
• L’acrylamide se forme dans les aliments riches en glucides lorsqu’ils sont cuits au four, rôtis, grillés, frits ou bouillis. Le benzo(a)pyrène et d’autres hydrocarbures aromatiques polycycliques résultent de la combustion incomplète de la matière organique et sont présents dans de nombreux aliments, notamment les viandes fumées et grillées, les poissons et le fromage.
• Le règlement (UE) 2023/915 fixe les teneurs maximales admissibles.
• Les prélèvements et l’analyse des échantillons sont effectués selon les critères et les méthodes décrites à l’annexe du règlement (CE) n^o 333/2007.
• Le règlement (CE) n^o 333/2007 a été modifié à plusieurs reprises:
  • par le règlement (UE) 2021/705 fixant des méthodes spécifiques de prélèvement d’échantillons pour les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés;
  • par le règlement (UE) 2022/685 en ce qui concerne les exigences en matière de prélèvement d’échantillons pour les poissons et les animaux terrestres;
  • par le règlement (UE) 2022/2418 mettant à jour l’annexe conformément au document d’orientation sur l’estimation de la limite de détection et de la limite de quantification pour les mesures dans le domaine des contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires des laboratoires de référence de l’UE; et
  • par le règlement (UE) 2024/1045 relatif aux modes de prélèvement d’échantillons et aux méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires et modifiant certaines références.
• Les directives 2001/22/CE, 2004/16/CE et 2005/10/CE ont été abrogées, et toute référence à celles-ci renvoie désormais au règlement (CE) n^o 333/2007.

Le règlement (UE) 2017/644 porte fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires Les dioxines et les composés de type dioxine sont des polluants environnementaux persistants, principalement des sous-produits mineurs issus de la combustion ou de processus industriels. Par le passé, les PCB ont été utilisés dans la fabrication d’appareils électriques, d’encres, d’adhésifs, de retardateurs de flamme et de peintures. Ils sont très stables, ce qui explique leur persistance dans l’environnement, et très solubles dans les graisses, ce qui leur permet de s’accumuler dans les graisses animales et le long de la chaîne alimentaire.

• L’annexe II décrit les méthodes d’échantillonnage.
• Les annexes III et IV définissent les méthodes et les critères de performance appliqués en ce qui concerne la préparation et l’analyse des échantillons.

Le règlement (UE) 2022/1428 porte fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires telles que le poisson, la viande et les abats, pour lesquelles des teneurs maximales ont été fixées par le règlement (CE) n^o 1881/2006, qui a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2023/915.

Le règlement (UE) 2023/2782 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires. Produites par des champignons, les mycotoxines sont des substances toxiques susceptibles de contaminer les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Certaines mycotoxines peuvent avoir des effets cancérigènes sur le foie et les reins. Le règlement modificatif (UE) 2024/885 met à jour les modes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle des teneurs en mycotoxines dans les herbes séchées, les infusions (produit séché), les thés (produit séché) et les épices en poudre utilisés dans les compléments alimentaires. Le règlement a abrogé le règlement (CE) n^o 401/2006 à compter du 1^er avril 2024 même si, jusqu’au 1^er janvier 2029, les exigences spécifiques pour les méthodes de dépistage confirmatoires, semi-quantitatives et qualitatives prévues au point 4.3 de l’annexe II du règlement (CE) n^o 401/2006 restent applicables aux méthodes validées avant la mise en œuvre du nouveau règlement.

Le règlement (UE) 2023/2783 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et fournit des critères pour la préparation des échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales dans les denrées alimentaires. Il a abrogé le règlement (UE) 2015/705 relatif au contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires à compter du 1^er avril 2024.