Mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème

POINTS CLÉS

Afin d’atteindre son principal objectif, le maintien de la stabilité des prix dans l’ensemble de la zone euro, l’Eurosystème dispose d’une série d’instruments et de procédures de politique monétaire, Ceux-ci constituent le cadre opérationnel permettant de mettre en œuvre la politique monétaire dans ce domaine.

L’orientation comprend des règles relatives aux instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.

• Les instruments de politique monétaire comprennent:
  • les opérations d’open market, pour piloter les taux d’intérêt, réguler la masse monétaire sur le marché financier et orienter la politique monétaire dans la zone euro;
  • les facilités permanentes, destinées à fournir et à retirer des liquidités au jour le jour;
  • les réserves obligatoires (le montant minimum de réserves qu’une banque commerciale doit détenir auprès de sa banque centrale nationale), qui sont précisées dans le règlement (CE) n^o 2531/98 et le règlement (CE) 2021/378 (voir la synthèse pertinente).
• Les opérations d’open market de l’Eurosystème sont exécutées soit en recourant à des procédures d’appel d’offres¹ ou à des procédures bilatérales, lorsque les BCN, ou, le cas échéant, la Banque centrale européenne (BCE), traitent directement avec une ou plusieurs contreparties², ou via des places boursières ou des intermédiaires de marché, sans recourir à des procédures d’appels d’offres.

Contreparties éligibles

Pour participer aux opérations de politique monétaire³ de l’Eurosystème, les contreparties doivent remplir les critères suivants:

• répondre aux exigences de réserves minimales de l’Eurosystème;
• se soumettre à la surveillance des autorités compétentes au titre de la directive 2013/36/UE relative à la surveillance prudentielle des établissements de crédit (voir la synthèse pertinente) et au règlement (UE) n^o 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (voir la synthèse pertinente);
• être financièrement solides;
• satisfaire à toutes les exigences contractuelles et réglementaires spécifiées par la BCE ou la BCN.

Actifs éligibles

Afin de participer aux opérations de crédit de l’Eurosystème, les contreparties doivent lui fournir des actifs qui servent de garanties dans le cadre de ces opérations. Les règles relatives à la mobilisation et à la gestion des garanties sont établies dans l’orientation (UE) 2024/3129 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/22).

Sanctions en cas de manquement aux obligations de la contrepartie

L’Eurosystème peut imposer des sanctions, financières ou non, aux contreparties qui ne satisfont pas aux obligations de réserves obligatoires ou qui ne respectent pas les règles opérationnelles.

Mesures discrétionnaires

S’il a des inquiétudes concernant la solidité financière d’une contrepartie, ou pour toute autre préoccupation justifiée, l’Eurosystème peut choisir d’appliquer les mesures suivantes:

• suspendre, limiter ou supprimer, en application du principe de prudence, l'accès d'une contrepartie à ses opérations de politique monétaire, y compris lorsque les exigences de fonds propres ne sont pas respectées ou lorsque les informations relatives au capital ou aux ratios de levier sont incomplètes ou non disponibles;
• refuser ou limiter l'utilisation des actifs s’il estime qu'une émission, un émetteur, un débiteur ou un garant ne répond pas aux exigences en matière de qualité du crédit du système ou si une contrepartie est soumise à des mesures restrictives ou son accès aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème a été suspendu, limité ou supprimé;
• limiter l’accès des contreparties à ses opérations de politique monétaire, si les autorités compétentes estiment qu’elles sont «défaillantes ou susceptibles de l’être».

L’orientation comprend également un certain nombre de règles régissant les dispositions contractuelles ou réglementaires des BCN communes à toutes les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’échange d’informations et le respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.