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Elle définit les principales priorités pour garantir la sécurité physique et numérique de l’Union européenne (UE) et de ses citoyens au cours des cinq prochaines années.
Elle se concentre sur les priorités et les actions auxquelles l’UE peut apporter une valeur ajoutée pour soutenir les pays de l’UE qui promeuvent la sécurité de toutes les personnes vivant en Europe.
POINTS CLÉS
La question de la sécurité touche à tous les domaines de la vie. C’est pourquoi l’UE a décidé d’adopter une approche globale de la sécurité. La communication fournit un cadre global pour soutenir les politiques nationales en anticipant sur l’évolution des menaces et en s’y attaquant, que celles-ci soient en ligne ou hors ligne, numériques ou physiques, ou encore internes ou externes.
La stratégie expose une série de quatre priorités à l’échelle de l’UE.
Garantir un environnement de sécurité à l’épreuve du temps pour les citoyens
Les infrastructures critiques1 que nous utilisons dans notre vie quotidienne doivent être sûres et résilientes. Les technologies dont nous dépendons doivent être protégées de cyberattaques toujours plus sophistiquées, qu’elles proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de l’UE.
Les actions clés à mettre en œuvre comprennent ce qui suit:
le renforcement de la législation de l’UE sur les infrastructures critiques (directive 2008/114/CE, voir la synthèse), ainsi que sur les réseaux et les systèmes d’information [directive (UE) 2016/1148, voir la synthèse];
le renforcement de la résilience opérationnelle numérique du secteur financier;
l’élaboration d’une stratégie européenne de cybersécurité et la création d’une unité conjointe de cybersécurité européenne;
le renforcement de la coopération en vue de la protection des espaces publics et la mise en commun des bonnes pratiques contre l’utilisation abusive des drones.
Faire face à l’évolution des menaces
Cette priorité concerne différents aspects, comme la cybercriminalité (c’est-à-dire l’usurpation d’identité ou le vol de données à caractère commercial), les contenus illicites en ligne (les abus sexuels commis contre des enfants ou l’incitation à la haine ou au terrorisme) et les menaces hybrides (des combinaisons d’activités conventionnelles et non conventionnelles ainsi que militaires et non militaires).
Protéger les Européens contre le terrorisme et la criminalité organisée
La stratégie met en lumière la façon dont le terrorisme et la radicalisation coûtent des vies et déstabilisent la société, ainsi que le rôle de la criminalité organisée dans les pertes économiques, évaluées entre 218 et 282 milliards d’EUR chaque année.
Les actions à mettre en œuvre comprennent:
l’élaboration d’un programme de lutte contre le terrorisme et le renforcement des initiatives de lutte contre la radicalisation;
plus de coopération avec les pays tiers et les organisations internationales;
un programme contre le crime organisé et un plan d’action contre le trafic de migrants;
le réexamen de la législation sur le gel et la confiscation des avoirs [règlement (UE) 2018/1805, voir la synthèse], sur les bureaux de recouvrement des avoirs (décision 2007/845/JAI, voir la synthèse) et sur la criminalité environnementale (directive 2008/99/CE, voir la synthèse).
Créer un solide écosystème européen de la sécurité
L’une des priorités communes des gouvernements, des services répressifs, des entreprises, des organisations non gouvernementales et des citoyens de l’UE est de lutter contre le crime et de promouvoir la justice grâce à une coopération plus étroite et au partage d’informations. Autrement dit, veiller à ce que les frontières extérieures de l’UE soient solides pour garantir la sécurité du public et de l’espace Schengen. Cela implique également d’investir dans la recherche et l’innovation en matière de sécurité, dans les nouvelles technologies et techniques permettant d’anticiper les menaces et d’y faire face, ainsi que dans les compétences et la sensibilisation afin que les entreprises, les administrations et les citoyens soient mieux préparés.
Les actions qui pourraient être mises en œuvre pour créer un écosystème européen de la sécurité plus solide comprennent:
un possible «code de coopération policière» européen et la coordination policière en temps de crise;
le renforcement du mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol);
la consolidation de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), en assurant un lien entre les autorités judiciaires et les services répressifs;
le réexamen de la directive concernant l’information préalable sur les passagers (directive 2004/82/CE, voir la synthèse);
le renforcement de la coopération entre l’UE et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
présentera régulièrement un rapport sur les progrès réalisés au Parlement européen et au Conseil, lesquels ont approuvé les priorités de la stratégie, ainsi qu’aux parties prenantes.
CONTEXTE
La réponse politique initiale de l’UE face à l’augmentation des menaces pesant sur la sécurité fait partie du programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020 de la Commission (voir la synthèse). Ce programme a été élaboré à la suite des attaques de janvier 2015 contre Charlie Hebdo à Paris.
En juillet 2020, la Commission a émis un document de travail sur la mise en œuvre de la législation relative aux affaires intérieures dans le domaine de la sécurité intérieure pour la période 2017-2020.
Infrastructure critique: infrastructure indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif.
DOCUMENT PRINCIPAL
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité [COM(2020) 605 final du ]
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme et plan d’action antidrogue de l’UE (2021-2025) [COM(2020) 606 final du ]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants [COM(2020) 607 final du ]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu pour la période 2020-2025 [COM(2020) 608 final du ]
Document de travail des services de la Commission: Implementation of Home Affairs legislation in the field of internal security [mise en œuvre de la législation relative aux affaires intérieures dans le domaine de la sécurité intérieure] — 2017-2020 [SWD(2020) 135 final du ]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE — Mise en œuvre de la boîte à outils de l’UE [COM(2020) 50 final du ]
Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union (JO L 79 I du , p. 1-14)
Les modifications successives du règlement (UE) 2019/452 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation (JO L 303 du , p. 1-38)
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide [JOIN(2017) 450 final du ]
Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (JO L 194 du , p. 1-30)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil — Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective [COM(2016) 230 final du ]
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides — une réponse de l’Union européenne [JOIN(2016) 18 final du ]
Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020, le
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le programme européen en matière de sécurité [COM(2015) 185 final du ]
Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JO L 335 du , p. 1-14)
Directive 2008/114/CE du Conseil du concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection (JO L 345 du , p. 75-82)
Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (JO L 328 du , p. 28-37)
Décision 2007/845/JAI du Conseil du relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (JO L 332 du , p. 103-105)
Directive 2004/82/CE du Conseil du concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (JO L 261 du , p. 24-27)