Classification, emballage et étiquetage des substances chimiques et des mélanges

POINTS CLÉS

Classification

Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger):

• danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
• danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
• danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).

L’annexe I définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux.

Étiquetage

Les substances et les mélanges doivent être étiquetés avec les informations suivantes:

• l’identité du fournisseur;
• le nom de la substance ou du mélange et/ou son numéro d’identification;
• la quantité nominale du produit dans l’emballage;
• les pictogrammes de danger (représentations graphiques combinant des symboles et d’autres éléments visuels);
• les mentions d’avertissement correspondant au niveau de danger («Attention» ou «Danger»);
• les phrases de risque («danger d’incendie ou de projection», «mortel en cas d’ingestion», etc.);
• des conseils de prudence («conserver uniquement dans le récipient d’origine», «protéger de l’humidité», «à conserver hors de portée des enfants», etc.).

Emballage

L’emballage des substances chimiques et mélanges doit:

• empêcher la déperdition du contenu;
• être constitué de matériaux qui ne sont pas susceptibles d’être endommagés par le contenu;
• être solide et résistant;
• être muni de dispositifs de fermeture.

Dans certains cas, des fermetures de sécurité pour enfants ainsi que des indications de danger détectables au toucher sont requises.

Harmonisation

Les entreprises devraient parvenir à un consensus sur la classification de toutes les substances (autoclassification). Cependant, lorsque ces substances posent des risques particulièrement graves, par exemple des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les États membres de l’Union européenne (UE) peuvent proposer une classification harmonisée que la Commission européenne rendra obligatoire par la loi.

Notification

La classification et l’étiquetage de toute substance enregistrée ou dangereuse REACH mise sur le marché doivent être notifiés à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour être inclus dans son inventaire de classification et d’étiquetage que l’agence met régulièrement à jour.

Soumission d’informations aux centres antipoison

Les États membres sont tenus de mettre en place des organismes désignés (souvent appelés «centres antipoison») pour recevoir des informations sur la composition des mélanges dangereux (détergents, peintures, adhésifs, etc.). Les fournisseurs de produits chimiques dangereux doivent fournir des informations aux centres antipoison nationaux pour les interventions sanitaires d’urgence.

Annexes

Le règlement comporte huit annexes:

• annexe I — Prescriptions relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux;
• annexe II — Règles particulières concernant l’étiquetage et l’emballage de certaines substances et de certains mélanges ;
• annexe III — Liste des mentions de danger, des informations de dangers supplémentaires et des éléments d’étiquetage supplémentaires;
• annexe IV — Liste des conseils de prudence;
• annexe V — Pictogrammes de danger;
• annexe VI — Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses;
• annexe VII — Tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE, d’une part, et la classification établie selon le présent règlement, d’autre part;
• annexe VIII — Informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et sur les mesures préventives.

Révisions du règlement

Depuis son adoption en 2008, le règlement a été modifié environ tous les ans, la classification et l’étiquetage harmonisés des substances dangereuses étant mis à jour par une adaptation au progrès technique (APT). La Commission adopte une APT à la suite de l’avis scientifique du comité d’évaluation des risques de l’ECHA. D’autres modifications du texte juridique peuvent également être mises en œuvre par le biais d’une APT, comme celles qui mettent en œuvre les modifications du SGH et l’ajout de l’annexe VIII au règlement [voir également la version consolidée du règlement (CE) n^o 1272/2008]. La plupart des amendements apportés concernent les annexes au règlement.