Budget de l’Union européenne pour 2024

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Adoption définitive (UE, Euratom) 2024/207 du budget annuel de l’Union européenne pour l’exercice 2024

QUEL EST L’OBJET DE CET ACTE?

Il s’agit du texte qui a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et qui adopte le budget de l’Union européenne (UE) pour 2024.

Ce montant est fixé à 189,4 milliards d’euros en engagements* de dépenses et 142,7 milliards d’euros en crédits de paiement*.

POINTS CLÉS

Le budget mobilise d’importants fonds publics pour assurer le financement tout au long de l’année des grandes priorités de l’UE:

• un pacte vert pour l’Europe;
• une Europe adaptée à l’ère du numérique;
• une économie au service des personnes;
• promotion de notre mode de vie européen;
• une Europe plus forte sur la scène internationale;
• un nouvel élan pour la démocratie européenne;
• contribuer à faire face aux conséquences les plus urgentes de la crise au Moyen-Orient dans les pays concernés, en Europe et dans les régions voisines.

Les principaux secteurs de dépenses sont les suivants.

	Engagements (millions d’euros)	Paiements (millions d’euros)
Marché unique, innovation et numérique	21 493,4	20 828,0
Cohésion, résilience et valeurs Cohésion économique, sociale et territoriale Résilience et valeurs	74 560,7 64 665,2 9 895,5	33 716,0 24 155,7 9 560,3
Ressources naturelles et environnement Dépenses relatives au marché et paiements directs	57 388,6 40 517,3	54 151,4 40 505,5
Migration et gestion des frontières	3 892,7	3 249,0
Sécurité et défense	2 321,2	2 035,4
Voisinage et le monde	16 230,0	15 291,2
Administration publique européenne	11 988,0	11 988,0
Instruments spéciaux thématiques permettant à l’UE de mobiliser les fonds nécessaires pour réagir à des événements imprévus	2 221,7	1 734,5
Total des crédits	189 385,4	142 630,3

Le budget identifie les engagements prioritaires spécifiques suivants.

• 16,2 milliards d’euros pour soutenir les voisins de l’UE ainsi que le développement et la coopération internationale. Il s’agit notamment d’augmentations ciblées pour le programme d’aide humanitaire (1,9 milliard d’euros) afin de faire face aux crises dans le monde et de financer l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale — Europe globale (11,5 milliards d’euros), en mettant l’accent sur les migrations dans le voisinage méridional et les causes profondes des migrations africaines.
• 53,7 milliards d’euros pour la politique agricole commune et 1,1 milliard d’euros pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs et visant à renforcer la résilience des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche et les réponses aux éventuelles crises.
• 47,9 milliards d’euros pour le développement régional et la cohésion afin de soutenir les programmes économiques, sociaux et territoriaux et les infrastructures qui sous-tendent la transition verte.
• 13,6 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation, dont 12,9 milliards d’euros pour Horizon Europe et le financement du Règlement européen sur les semi-conducteurs.
• 4,6 milliards d’euros pour les investissements stratégiques européens, dont 2,7 milliards d’euros pour la facilité Connecting Europe afin d’améliorer les infrastructures transfrontalières, 1,3 milliard d’euros pour le programme Europe numérique et 348 millions d’euros pour InvestEU (recherche et innovation, double transition verte et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques).
• 2,3 milliards d’euros pour les dépenses spatiales, principalement dans le cadre du programme spatial européen.
• 21,9 milliards d’euros pour les personnes, la cohésion sociale et les valeurs, dont 16,8 milliards d’euros pour le Fonds social européen, 3,8 milliards d’euros pour Erasmus+ afin de créer des opportunités d’éducation et de voyage, 335 millions d’euros pour les artistes et les créateurs et 261 millions d’euros pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs.
• 3,3 milliards d’euros pour faire face à l’augmentation des coûts d’emprunt de NextGenerationEU.
• 2,4 milliards d’euros pour l’environnement et l’action climatique, dont 765 millions d’euros pour le programme LIFE visant à soutenir l’atténuation et l’adaptation et 1,5 milliard d’euros pour le Fonds de transition juste.
• 2,2 milliards d’euros pour protéger les frontières de l’UE, dont 1,2 milliard d’euros pour le Fonds de gestion intégrée des frontières et 859 millions d’euros pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
• 1,7 milliard d’euros pour les dépenses liées aux migrations, dont 1,2 milliard d’euros pour soutenir les migrants et les demandeurs d’asile.
• 1,6 milliard d’euros pour la défense, répartis entre le développement des capacités et la recherche dans le cadre du Fonds européen de défense (638 millions d’euros), la mobilité militaire (251 millions d’euros), le nouveau programme de défense à court terme (260 millions d’euros) et la production de munitions (343 millions d’euros).
• 958 millions d’euros pour le marché unique, dont 602 millions d’euros pour le programme du marché unique et 200 millions d’euros pour la lutte contre la fraude, la fiscalité et les douanes.
• 754 millions d’euros pour le programme EU4Health et 240 millions d’euros pour le mécanisme de protection civile de l’UE.
• 733 millions d’euros pour la sécurité, dont 322 millions d’euros pour le Fonds de sécurité intérieure destiné à lutter contre le terrorisme, la radicalisation, l’antisémitisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

DEPUIS QUAND LE BUDGET DE L’UE S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1^er janvier 2024.

CONTEXTE

Le budget 2024 est le quatrième du budget à long terme 2021-2027 (le cadre financier pluriannuel) établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093, qui fournira 1 074 milliards d’euros de financement de l’UE sur sept ans.

Le budget est complété par l’instrument de relance de l’UE NextGenerationEU pour aider l’UE à se remettre de la pandémie de COVID-19.

La Commission européenne, tout en se félicitant de l’approbation du budget 2024 en novembre 2023, a souligné la nécessité de réviser les limites de dépenses du cadre financier pluriannuel afin de garantir que l’UE dispose de fonds suffisants pour aider l’Ukraine à se défendre contre l’agression russe et pour faire face aux pressions migratoires, aux catastrophes naturelles et à la concurrence mondiale dans les technologies clés.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Budget de l’UE (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Adoption définitive (UE, Euratom) 2024/207 du budget annuel de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (JO L, 2024/207, 22.2.2024).

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2023/1525 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 2023 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) (JO L 185 du 24.7.2023, p. 7-25).

Règlement (UE) 2023/2418 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la mise en place d’un instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) (JO L, 2023/2418, 26.10.2023).

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: Plan d’action sur la mobilité militaire 2.0 [JOIN(2022) 48 final du 10.11.2022].

Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n^o 1316/2013 et (UE) n^o 283/2014 (JO L 249 du 14.7.2021, p. 38-81).

Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» (JO L 251 du 15.7.2021, p. 1-47).

Les modifications successives du règlement (UE) 2021/1147 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 251 du 15.7.2021, p. 48-93).

Règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (JO L 251 du 15.7.2021, p. 94-131).

Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (JO L 247, 13.7.2021, p 1-49).

Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (JO L 231, 30.6.2021, p 60-93).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n^o 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n^o 480/2009 du Conseil (JO L 209 du 14.6.2021, p. 1-78).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n^o 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1-33).

Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n^o 1295/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 34-60).

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) n^o 1293/2013 (JO L 172 du 17.5.2021, p. 53-78).

Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (JO L 166 du 11.5.2021, p. 1-34).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n^o 912/2010, (UE) n^o 1285/2013 et (UE) n^o 377/2014 et la décision n^o 541/2014/UE (JO L 170 du 12.5.2021, p. 69-148).

Règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 149-177).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) n^o 99/2013, (UE) n^o 1287/2013, (UE) n^o 254/2014 et (UE) n^o 652/2014 (JO L 153 du 3.5.2021, p. 1-47).

Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) n^o 282/2014 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 1-29).

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 30-89).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17-75).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 11-22).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 23-27).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le pacte vert pour l’Europe (COM(2019) 640 final, 11.12.2019).

Règlement (CE) n^o 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1-6).

Voir la version consolidée.

dernière modification 10.07.2024