Portail numérique unique

Le portail numérique unique est un réseau de portails nationaux qui fournit un accès en ligne à l’information, aux procédures administratives et aux services d’assistance dont peuvent avoir besoin les citoyens et les entreprises de l’Union européenne (UE) lorsqu’ils vivent ou font des affaires dans un autre État membre de l’UE. L’accès au portail numérique se fait par une fonction de recherche dans le portail «L’Europe est à vous».

Mis en place en vertu du règlement (UE) 2018/1724, ce portail numérique unique guidera les citoyens et les entreprises vers les informations relatives aux droits, aux obligations et aux règles, établis par le droit de l’Union ou le droit national, et vers les sites où ils peuvent suivre ces procédures en ligne.

• Les utilisateurs en quête d’assistance seront orientés vers les services d’assistance et de résolution de problèmes. Si les utilisateurs ne savent toujours pas quelles sont les lois en vigueur ou rencontrent un problème avec une procédure, ils seront dirigés vers le service d’assistance national ou de l’UE le plus à même de résoudre leur problème.

• Le 12 décembre 2023 au plus tard, une liste de 21 procédures administratives importantes devra être entièrement disponible en ligne, dans tous les États-membres. Cela comprendra les situations importantes lorsqu’on doit faire des affaires, travailler, étudier ou voyager d’un État membre à un autre. En voici quelques exemples:
  • la demande d’un justificatif de résidence;
  • la demande de bourses d’études;
  • la demande de reconnaissance académique des diplômes;
  • l’immatriculation d’un véhicule;
  • l’obtention d’une carte européenne d’assurance maladie;
  • la demande d’une pension de retraite; et
  • la déclaration d’employés auprès d’un régime de pension et d’assurance.
• L’ensemble des procédures nationales en ligne devront être totalement accessibles aux utilisateurs transfrontières.
• Le principe «une fois pour toutes» (c’est-à-dire que les utilisateurs ne devraient pas être tenus de remettre à des autorités des documents ou données déjà détenus par d’autres autorités) sera appliqué aux échanges transfrontaliers de justificatifs pour un ensemble de procédures. Pour ces dernières, les utilisateurs auront la possibilité de demander un échange direct de justificatifs entre autorités de différents États membres de l’UE.
• Depuis décembre 2020, les utilisateurs peuvent donner leurs avis sur les problèmes qu’ils rencontrent dans le marché intérieur, et ce, en vue d’améliorer l’élaboration des politiques.

VOIR ÉGALEMENT

• Union européenne
• Marché intérieur
• États membres
• Le portail numérique unique (synthèse)
• Le portail numérique unique et L’Europe est à vous (Commission européenne)
• Portail L’Europe est à vous (Europa)