Politique de l’Union européenne en matière de drogues

La lutte contre la drogue à l’échelle de l’Union européenne (UE) comprend diverses mesures axées à la fois sur la santé publique et sur la répression. L’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) relatif à la coopération policière et judiciaire dans les affaires pénales, et l’article 168 du TFUE qui stipule que l’UE doit compléter les actions menées par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par des mesures d’information et de prévention, constituent la base juridique de l’action de l’UE.

L’UE prend des mesures stratégiques et opérationnelles pour réduire l’offre et la demande de drogues et travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires aux niveaux national et international, les institutions, organes et agences de l’UE [tels que l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)], ainsi que les organisations de la société civile.

Volet de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, la stratégie de l’UE en matière de drogue (2021-2025) a été adoptée en décembre 2020. L’objectif consiste à:

• protéger et améliorer le bien-être de la société et des individus;
• protéger et promouvoir la santé publique;
• offrir un niveau élevé de sécurité et de bien-être au grand public;
• améliorer les connaissances en matière de santé.

La législation de l’UE en matière de drogues concerne, en particulier, le trafic de stupéfiants et les nouvelles drogues. Elle définit les infractions liées au trafic de stupéfiants et fixe des règles minimales en matière de sanctions. L’UE a également mis en place un système permettant d’échanger des informations sur les nouvelles drogues, d’évaluer leurs risques et de soumettre à un contrôle toute nouvelle drogue nocive.

Dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, les fonds suivants permettront de relever divers défis liés à la drogue:

• Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)
• «L’UE pour la santé» 2021-2027;
• Horizon Europe.