Services de communications électroniques

Tel que défini dans le code des communications électroniques européen [directive (UE) 2018/1972], les services de communications électroniques sont normalement fournis contre rémunération par le biais des réseaux de communications électroniques. Cela comprend, à l’exception de services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, les types de services suivants:

• un service d’accès à l’internet, à savoir un service de communications électroniques accessible au public, qui fournit un accès à l’internet et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient la technologie de réseau ou les équipements terminaux utilisés;
• un service de communications interpersonnelles;
• des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux, tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.

VOIR ÉGALEMENT

• Communications électroniques
• Réseaux de communications électroniques
• Réseaux transeuropéens (RTE)
• Service universel
• Concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (synthèse)
• Protection des données dans le secteur des communications électroniques (synthèse)
• Code des communications électroniques européen (synthèse)
• Communications électroniques (Commission européenne)