ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

Édition de langue française

Législation

51e année
7 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 975/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du «Clinacox», en tant qu'additif dans l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (1)

3

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Règlement (CE) no 977/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

Règlement (CE) no 978/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/774/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen

12

2008/775/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen

13

Commission

2008/776/CE

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Décision de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2008) 5550]

14

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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