1.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 170/25

(1)

L'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001 a fixé pour les campagnes de commercialisation de 2001/2002 à 2005/2006, le prix d'intervention du sucre blanc à 631,90 EUR par tonne, valable pour les zones non déficitaires.

(2)

L'article 2, paragraphe 1, point b), dudit règlement prévoit qu’un prix d'intervention dérivé du sucre blanc est à fixer annuellement pour chacune des zones déficitaires. Pour cette fixation, il est approprié de tenir compte des différences régionales de prix du sucre qui peuvent être supposées, en cas de récolte normale et de libre circulation du sucre, sur la base des conditions naturelles de formation des prix du marché et compte tenu de l'expérience acquise et des frais de transport du sucre des zones excédentaires vers les zones déficitaires.

(3)

Afin de constater la situation déficitaire d'une région, il y a lieu de faire des projections à partir des données communiquées par les États membres, qui se rapportent à la fois à la campagne en cours, en ce qui concerne l'évolution de la consommation, et aux perspectives de la campagne à venir, en ce qui concerne l'évolution de la production disponible. Il y a lieu par conséquent de considérer une région déficitaire seulement si ces projections montrent avec certitude la survenance d'un déficit.

(4)

Sur ces bases, une situation d'approvisionnement déficitaire est prévisible dans les zones de production d'Espagne, d'Irlande et du Royaume-Uni, du Portugal et de Finlande.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du sucre,

a)

648,80 EUR par tonne pour toutes les zones d'Espagne;

b)

646,50 EUR par tonne pour toutes les zones d'Irlande et du Royaume-Uni;

c)

646,50 EUR par tonne pour toutes les zones du Portugal;

d)

646,50 EUR par tonne pour toutes les zones de Finlande.