Petites et moyennes entreprises

La recommandation 2003/361 de la Commission définit les petites et moyennes entreprises (PME) comme des sociétés dont les effectifs et le poids économique sont inférieurs à certaines limites:

• une entreprise moyenne est constituée de moins de 250 personnes, enregistre un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros;
• une petite entreprise est constituée de moins de 50 personnes et a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros;
• une microentreprise est constituée de moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

L’Union européenne (UE) compte plus de 23 millions de PME, qui représentent 99 % des entreprises et deux emplois sur trois dans le secteur privé. Les PME constituent un important moteur économique.

L’UE encourage l’utilisation de cette définition des PME comme référence, y compris par les États membres de l’UE. En outre, elle n’est contraignante que pour certaines questions telles que les aides d’État et la mise en œuvre des fonds structurels ou d’autres programmes de l’UE.

Plusieurs programmes de l’UE soutiennent les travaux sur les questions liées aux PME, en particulier le programme pour le marché unique.

Les objectifs généraux du programme pour le marché unique de l’UE (2021-2027) comprennent l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur, notamment pour protéger et responsabiliser le grand public, les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME.

• Dans le cadre de ce programme, un budget spécifique (1 milliard d’euros) est disponible pour les projets et activités liés aux PME. L’objectif principal est de contribuer à relever les principaux défis auxquels ces entreprises sont confrontées en termes de compétitivité et de durabilité. Les activités soutenues dans le cadre du volet PME de ce programme se concentrent également sur des objectifs tels que la valorisation de l’entrepreneuriat, les nouvelles opportunités commerciales (y compris l’accès aux marchés), le renforcement de la compétitivité des écosystèmes industriels et le développement des chaînes de valeur industrielles.
• Les projets et activités soutenus dans le cadre du volet PME de ce programme sont généralement mis en œuvre par des fournisseurs de soutien et d’autres organismes impliqués dans la coopération avec les PME. Certains de ces projets fournissent également un financement tiers aux PME impliquées dans la conception, l’essai et la mise en œuvre de solutions ou de services.
• Le programme pour le marché unique et son volet PME ne constituent pas un programme d’investissement. D’autres instruments de l’UE, tels qu’InvestEU et les fonds structurels, apporteront un soutien aux investissements des entreprises.

VOIR ÉGALEMENT

• Concurrence
• Cohésion économique, sociale et territoriale
• Politique d’entreprise de l’UE
• Marché intérieur
• Aides d’État
• Fonds structurels et d’investissement
• Programme InvestEU (2021-2027) (synthèse)
• Programme pour le marché unique (synthèse)
• Entrepreneuriat et petites et moyennes entreprises (Commission européenne)
• Stratégie en faveur des PME (Commission européenne).