Mécanisme européen de stabilité

Le mécanisme européen de stabilité (MES) s’inscrit dans la stratégie de l’Union européenne (UE) visant à assurer la stabilité financière au sein de la zone euro. Il fournit une assistance financière aux pays de la zone euro connaissant ou risquant de faire face à des difficultés de financement.

Les pays de la zone euro ont signé un traité intergouvernemental établissant le MES le 2 février 2012. Inauguré à Luxembourg fin 2012, ce mécanisme est une organisation intergouvernementale de droit public international. Ses actionnaires sont les pays de la zone euro. Le MES émet des instruments de dette afin de financer des prêts et d’autres formes d’assistance financière aux pays de la zone euro.

Le MES a pris la relève de son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière, créé en 2010. Le MES et la Commission européenne collaborent étroitement et régulièrement, en accord avec leurs rôles et mandats respectifs, sur la base d’un protocole d’accord signé en 2018 par les deux institutions.

Le MES est autorisé à:

• octroyer des prêts dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique;
• acheter de la dette sur les marchés primaire et secondaire de la dette;
• fournir une assistance financière à titre de précaution sous la forme de lignes de crédit;
• financer la recapitalisation d’établissements financiers par des prêts aux gouvernements de ses pays membres.

En 2020, le MES a créé un instrument de soutien à la crise pandémique, le «Pandemic Crisis Support Instrument», fondé sur une ligne de crédit à l’aide financière à titre de précaution et disponible aux pays de la zone euro pour soutenir le financement national des coûts liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention en raison de la crise COVID-19.

VOIR ÉGALEMENT

• Pacte de stabilité et de croissance
• Zone euro
• Commission européenne
• Mécanisme européen de stabilisation financière (synthèse)
• La Commission européenne et le Mécanisme européen de stabilité définissent des principes de coopération — Communiqué de presse (Commission européenne)
• Mécanisme européen de stabilité (site web)
• Le mécanisme européen de stabilité (Banque centrale européenne)
• Soutien du MES aux crises liées à la pandémie (site web)