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Un cadre pour l'engagement UE-Iraq
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Un cadre pour l'engagement UE-Iraq
Cette communication vise à fournir une base de discussion avec le futur gouvernement souverain iraquien et la société iraquienne au sens large. Elle propose un cadre en trois phases qui doit aider à renforcer les liens entre les deux parties, en fonction de l'avancement de la transition politique et l'existence des conditions de sécurité nécessaires.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 9 juin 2004, l'Union européenne et l'Iraq, un cadre pour l'engagement [COM(2004) 417 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Contexte
Cette communication répond à la demande formulée par le Conseil européen en octobre 2003 pour définir une stratégie relative aux relations de l'Union européenne (UE) avec l'Iraq. La désignation d'un nouveau gouvernement intérimaire iraquien et l'adoption de la résolution 1546 du 8 juin 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies, prévoyant le transfert de l'autorité aux Iraquiens et renforçant le rôle des Nations unies, offrent à l'UE l'occasion de soutenir les efforts de l'Iraq pour emprunter une nouvelle voie.
Pendant les 24 ans du régime de Saddam Hussein, l'UE n'a entretenu aucune relation politique ou contractuelle avec l'Iraq. Néanmoins, l'Union a été le plus important fournisseur d'aide humanitaire, après les Nations Unies. Depuis octobre 2003, l'objectif est aussi la reconstruction du pays, avec des mesures visant à fournir de l'emploi, les services publics essentiels, à réduire la pauvreté et à renforcer la gouvernance, y comprises institutions démocratiques iraquiennes. Lors de la Conférence des donateurs qui s'est tenue à Madrid le 23/24 Octobre 2003, l'UE (la Commission plus les États membres) a promis d'octroyer un aide de plus de 1,25 milliards d'euros.
Objectifs
Les objectifs de l'UE dans les relations avec l'Iraq, vont de pair avec ses intérêts, et tous les deux se centrent principalement sur:
Pour parvenir à un Iraq sûr, stable et démocratique, l'UE doit être prête à continuer à aider les Nations unies à jouer un rôle pilote et à veiller à la bonne coordination de ses actions d'assistance. Avec son savoir-faire, l'Union pourrait :
Dans le but d'arriver à une économie de marché iraquienne ouverte, viable et diversifiée, l'UE pourrait:
Pour parvenir à un Iraq en paix avec ses voisins et intégré dans la communauté internationale, l'UE pourrait:
Pour réaliser ces objectifs, l'UE a prévu un cadre d'engagement progressif en trois phases en accord avec la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il sera important de veiller à que les états membres de l'UE collaborent sur le terrain, en étroite co-ordination avec les Nations unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et d'autres organismes internationaux.
Phase I - Actions immédiates
Après le 30 juin 2004, l'UE pourrait étudier la possibilité de lancer les initiatives suivantes, jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale de transition:
Phase II - Post élections
Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005. Ainsi, une voie à une coopération et un dialogue plus approfondi avec l'Iraq peuvent être entamés. En plus des actions de la phase I, l'Union pourrait mettre en œuvre les initiatives suivantes:
Phase III - Moyen terme
Une fois le gouvernement élu, la constitution adoptée, et les pouvoirs exécutif et législatif élus, l'UE pourrait adopter des mesures supplémentaires:
Toutes ces recommandations devront être revues régulièrement et adaptées aux circonstances.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 juin 2006, « Recommandations en faveur d'un engagement renouvelé de l'Union européenne auprès de l'Irak » [COM(2006) 283 final - Non publié au Journal officiel].
Déclaration conjointe de l'UE et de l'Iraq sur le dialogue politique, signée le 21 septembre 2005 à New York.
Déclaration de la conférence internationale sur l'Iraq , 22 juin 2005 à Bruxelles.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 26 mars 2003, sur les conséquences de la guerre en Irak pour l'énergie et les transports [COM(2003) 164 final - Non publié au Journal officiel].
Pour en savoir plus sur les relations UE-Iraq, veuillez visiter le site du Service européen pour l’action extérieure.
Dernière modification le: 07.05.2007