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Garantir des contrôles appropriés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire'
pour des informations actualisées sur le sujet.
Garantir des contrôles appropriés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Le règlement vise à garantir que les normes applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux soient respectées dans l’Union européenne (UE). Des contrôles officiels sont effectués pour vérifier la mise en œuvre complète de la législation.
Le règlement comble les lacunes de la législation actuelle en procédant à une réorganisation des contrôles officiels de manière à les intégrer dans toutes les étapes de la production et dans tous les secteurs. Il définit les responsabilités qui incombent aux inspecteurs nationaux et européens. Il vise à prévenir, à éliminer et à ramener à des niveaux acceptables les risques pour les êtres humains et les animaux; à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des aliments pour animaux et des denrées alimentaires; et à protéger le public.
POINTS CLÉS
Abrogation
Le règlement est abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2017/625 (voir résumé Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire) à compter du 14 décembre 2019.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 20 mai 2004.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1-141). Texte publié à nouveau avec rectificatif (JO L 191 du 28.5.2004, p. 1-52)
Les modifications successives du règlement (CE) no 882/2004 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 19.06.2015