Grandes manifestations sportives — Amélioration de l’intégrité sportive

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Conclusions sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives

QUEL EST L’OBJET DE CES CONCLUSIONS?

• Elles visent à s’assurer de conditions de concurrence équitables chez les sportifs comme au sein des organismes et autorités chargés de l’organisation de grandes manifestations sportives à l’échelle nationale et de l’Union européenne (UE).
• Elles proposent des moyens de mise en œuvre des principes d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance au cours de toutes les étapes de ces manifestations (faisabilité, candidatures, préparation, organisation, évaluation et héritage), y compris après leur clôture.

POINTS CLÉS

• Les grandes manifestations sportives offrent la possibilité de célébrer les performances, les valeurs et les bienfaits du sport. Elles ont également un impact considérable sur les plans économique, social et environnemental dans les régions où elles sont organisées.
• En raison des montants importants engagés, les grandes manifestations sportives sont exposées à des problèmes résultant de processus qui peuvent entacher l’intégrité du sport et sa gouvernance. Ces problèmes sont liés à des aspects tels que:
  • la prise de décision démocratique et transparente – à la fois au sein des entités adjudicatrices et des entités répondant aux appels d’offres;
  • la responsabilité;
  • le développement durable et l’héritage positif;
  • les droits de l’homme, y compris les droits des enfants et des travailleurs, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • la lutte contre toutes les formes de discrimination;
  • la lutte contre les menaces à l’intégrité du sport, telles que le dopage, le trucage de match et la violence.

Les conclusions soulignent l’importance:

• d’un dialogue régulier entre les pays de l’UE, la Commission européenne et le mouvement sportif;
• du rôle des autorités publiques nationales, régionales et locales dans
  • le financement;
  • les infrastructures;
  • la protection de l’environnement;
  • les aspects liés à la sûreté et à la sécurité;
  • la planification et la viabilité des grandes manifestations sportives;
• des fédérations sportives gérant leurs sports respectifs conformément aux principes de base et reconnus de bonne gouvernance (par exemple la transparence, la démocratie, le système de contre-pouvoirs et la solidarité) compte tenu du fait que les organisations sportives sont principalement autoréglementées.

Ces conclusions comprennent plusieurs recommandations:

• les pays de l’UE devraient prendre des mesures pour faire en sorte que les partenaires impliqués dans les manifestations:
  • disposent de procédures transparentes et démocratiques pour toutes les phases des grandes manifestations sportives, avec une attention particulière portée à l’engagement et à l’information du public;
  • utilisent des critères transparents et pertinents pour le soutien public des organisations impliquées, par exemple en obligeant ces organisations à mettre en œuvre les principes élémentaires de bonne gouvernance et des procédures transparentes et démocratiques;
  • respectent les normes internationales reconnues et participent aux initiatives telles que l’initiative «Pacte mondial» des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que les normes ISO 26000 et ISO 20121;
  • utilisent des principes transparents et pertinents qui servent de fondement pour fournir une aide publique aux grandes manifestations sportives concernant des questions spécifiques relatives à l’intégrité, tels que les droits de l’homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination et les menaces à l’intégrité sportive;
• les pays de l’UE et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, devraient:
  • échanger des informations et discuter de sujets pertinents liés aux grandes manifestations sportives;
  • soutenir la mise en œuvre de critères et de procédures liés à l’intégrité, à la transparence et à la bonne gouvernance pour les grandes manifestations sportives qui pourraient servir de référence pour les pays de l’UE et les autorités locales dans le cadre du soutien public en faveur des grandes manifestations sportives;
  • déterminer et élaborer des modèles de coopération public-privé et échanger des bonnes pratiques relatives à cette coopération;
• la Commission devrait:
  • lancer une étude sur l’organisation de grandes manifestations sportives dans plusieurs régions et pays de l’UE, en prenant en compte les obstacles législatifs et administratifs potentiels à l’échelle nationale et de l’UE et les retombées escomptées de ces manifestations;
  • soutenir les projets transnationaux et, le cas échéant, la recherche indépendante sur l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris les aspects liés à la viabilité et à l’héritage positif dans le cadre de programmes de l’UE tels qu’Erasmus+ et Horizon 2020;
  • encourager l’échange et la publication de bonnes pratiques et d’expériences d’apprentissage et faciliter le transfert de connaissances entre les pays de l’UE et le mouvement sportif;
  • élaborer un système de surveillance peu contraignant, en ayant recours à un comité chargé des engagements ou en s’appuyant sur l’initiative «Pacte mondial» des Nations unies pour évaluer les progrès accomplis en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des organisations d’accueil des grandes manifestations sportives;
• les pays de l’UE, la Commission et le mouvement sportif international devraient:
  • renforcer leur dialogue et convenir d’un programme commun – en commençant avec le mouvement olympique et les associations internationales de football dans le but de l’élargir à d’autres organisations sportives internationales – afin d’améliorer l’intégrité et la transparence;
  • mener des initiatives communes, telles que l’élaboration de modèles directeurs de coopération public-privé, l’élaboration d’un code de conduite pour toutes les parties prenantes publiques et privées dans toutes les grandes manifestations sportives;
  • organiser un dialogue régulier de haut niveau dans le cadre du dialogue structuré de l’UE sur le sport.

CONTEXTE

Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 aborde des aspects tels que la protection de l’intégrité du sport, le développement de sa dimension économique et la promotion de son rôle sociétal.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• la page consacrée à l’organisation du sport sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives (JO C 212 du 14.6.2016, p. 14-17)

DOCUMENT LIÉ

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (JO C 183 du 14.6.2014, p. 12-17)

dernière modification 18.12.2016