Promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays tiers (2014-2020)

Le règlement institue un instrument financier pour la promotion et le soutien de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde qui permet d’octroyer une aide indépendamment du consentement des gouvernements et des autorités publiques des pays tiers concernés.

ACTE

Règlement (UE) no235/2014du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde

SYNTHÈSE

Le principal objectif de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) est de fournir une aide au développement et à la consolidation de la démocratie dans les pays tiers, ainsi qu’au respect des droits fondamentaux.

L’instrument de l’Union européenne (UE) est destiné à compléter d’autres moyens mis en œuvre par l’UE pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme (tels que le dialogue politique ou divers autres instruments de coopération financière et technique).

SOUTIEN DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE

L’IEDDH soutiendra entre autres:

• une démocratie représentative renforcée, la promotion du pluralisme politique, la liberté d’expression et la liberté sur internet;
• la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tels que consacrés dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (par exemple l’abolition de la peine de mort ou la prévention de la torture et la promotion de la liberté de pensée, de religion ou de conviction);
• la protection et l’aide offertes aux défenseurs des droits de l’homme;
• le renforcement des travaux portant sur les groupes vulnérables (minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles), également axé sur les droits des femmes et des enfants;
• le renforcement de la société civile, par exemple la participation des citoyens, y compris la coopération avec les autorités locales et les institutions étatiques pertinentes;
• les missions d’observation électorale indépendantes de l’UE (EOM) en fonction de leurs recommandations et de l’amélioration des processus démocratiques et électoraux.

APPROCHE SOUPLE EN RÉACTION À DES SITUATIONS DANGEREUSES

L’IEDDH mettra davantage l’accent sur les situations d’urgence dans lesquelles les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont les plus menacés. Il permettra de réagir de manière plus souple et plus rapide, au moyen de mécanismes de financement spécifiques, tels que des subventions directes lorsque les appels à propositions ne sont pas possibles en raison d’un climat politique difficile pour les citoyens, lorsqu’il existe par exemple un risque d’intimidation ou de rétorsion.

L’UE doit également veiller à ce que les ressources disponibles soient utilisées de la façon la plus efficace possible, afin d’optimiser l’impact de son action locale.

RÔLE CLÉ DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

L’IEDDH permettra à l’UE d’appuyer le façonnement de sociétés civiles prospères et de renforcer leur rôle en tant qu’acteurs clés d’un changement positif eu égard aux droits de l’homme et à la démocratie dans les pays concernés.

BUDGET ET MISE EN ŒUVRE

Le budget de l’IEDDH pour la période 2014-2020 s’élève à 1,333 milliard d’euros. La plupart des règles et procédures relatives à la mise en œuvre de ce programme peuvent être consultées dans le règlement (UE) no236/2014, un règlement transversal qui harmonise et simplifie la mise en œuvre de tous les instruments externes de l’UE.

Dernière modification le: 17.09.2014