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Agence européenne de contrôle des pêches
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Agence européenne de contrôle des pêches'
pour des informations actualisées sur le sujet.
Agence européenne de contrôle des pêches
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il institue l’AECP, l’Agence européenne de contrôle des pêches qui, jusqu’en 2012, s’appelait l’Agence communautaire de contrôle des pêches.
L’AECP a pour objectif:
POINTS CLÉS
La mission et les tâches de l’AECP sont les suivantes.
Organisation
L’AECP, dont le siège se trouve à Vigo, en Espagne, se compose:
Tous les cinq ans, le conseil d’administration commande également une évaluation externe indépendante de l’efficacité de l’AECP.
Coordination opérationnelle
L’AECP coordonne les activités terrestres ainsi que dans les eaux européennes et internationales. Ces activités sont réalisées grâce à des plans de déploiement commun, élaborés par l’AECP après consultation des pays de l’UE.
Le directeur exécutif adresse le projet de plan de déploiement commun au pays de l’UE concerné et à la Commission. À moins qu’une objection au plan ne soit soulevée dans les quinze jours ouvrables (auquel cas il est soumis à la Commission qui y apporte les modifications nécessaires), le plan est adopté.
Ensuite, dans le cadre des plans de déploiement:
L’efficacité de chaque plan de déploiement commun est évaluée chaque année.
Le centre de coordination de l’AECP fournit des outils de surveillance, de suivi et de communication.
Points clés supplémentaires
À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il est entré en vigueur le 10 juin 2005.
CONTEXTE
Dans le sillage de la réforme de la PCP en 2002, les conditions harmonisées pour la mise œuvre de la législation sont devenues des composantes clés de cette politique. La création d’une structure permanente visant à assurer la coordination des inspections et des contrôles des activités du secteur de la pêche a été jugée nécessaire. De cette nécessité est née l’Agence communautaire de contrôle des pêches (devenue l’AECP).
ACTE
Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1-14)
Les modifications successives du règlement (CE) no 768/2005 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 14.01.2016