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Carte européenne d’assurance maladie
Carte européenne d’assurance maladie
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décisions relatives à la carte européenne d’assurance maladie
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS?
Elles introduisent une carte européenne d’assurance maladie normalisée. Cette carte remplace les formulaires E 111 et E 111 B qui étaient utilisés précédemment. Elle permet aux citoyens qui séjournent de manière temporaire dans un autre pays de l’UE de bénéficier de procédures de remboursement simplifiées pour les soins qui leur sont dispensés, le cas échéant.
POINTS CLÉS
CONTEXTE
Plus d’informations: carte européenne d’assurance maladie
ACTE
2003/751/CE: décision no 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d’assurance maladie les formulaires nécessaires à l’application des règlements du Conseil (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en ce qui concerne l’accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l’État compétent ou de résidence
2003/752/CE: décision no 190 du 18 juin 2003 concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d’assurance maladie
2003/753/CE: décision no 191 du 18 juin 2003 relative au remplacement des formulaires E 111 et E 111 B par la carte européenne d’assurance maladie
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
2003/751/CE: décision no 189 |
18.6.2003 |
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2003/752/CE: décision no 190 |
18.6.2003 |
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2003/753/CE: décision no 191 |
18.6.2003 |
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dernière modification 22.09.2015
(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.