Protéger la santé et l’environnement des polluants organiques persistants

Les polluants organiques persistants (POP) * constituent une menace grave pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi l’Union européenne (UE) prend des mesures pour lutter contre cette menace.

ACTE

Règlement (CE) n^o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

SYNTHÈSE

Les polluants organiques persistants (POP) * constituent une menace grave pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi l’Union européenne (UE) prend des mesures pour lutter contre cette menace.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il vise à mettre en place un cadre réglementaire pour protéger la santé humaine et l’environnement en interdisant, éliminant progressivement mais le plus rapidement possible, ou limitant la production, la mise sur le marché et l’utilisation des POP. Il définit également les règles relatives à la gestion des stocks et des déchets contenant des POP.

POINTS CLÉS

• Les POP sont classés par listes à l’annexe du règlement: (annexe I) substances interdites; (annexe II) substances faisant l’objet de restrictions; (annexe III) substances faisant l’objet de diminution; (annexe IV) substances auxquelles s’appliquent des dispositions en matière de gestion de déchets.
• Dans certaines conditions, des POP peuvent faire l’objet de dérogations aux mesures de contrôle prévues par ce règlement, lorsqu’ils sont utilisés à des fins de recherches en laboratoire, ou si des traces de contamination non intentionnelle sont présentes dans d’autres substances.
• Les pays de l’UE doivent établir des inventaires des POP produits non intentionnellement, définir des plans de mise en œuvre nationaux, établir un suivi des POP en collaboration étroite avec la Commission européenne et participer à l’échange d’informations avec les autres pays de l’UE et les pays tiers.
• Le règlement vise à transposer deux conventions internationales relatives aux POP dans l’UE: le protocole d’Aarhus de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux POP et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001.

TERME CLÉ

* Les polluants organiques persistants(POP) désignent les substances chimiques, comme les pesticides et les produits chimiques industriels, qui restent dans l’environnement, se retrouvent dans la chaîne alimentaire et menacent la santé humaine et l’environnement.

Il est très courant de détecter des POP très loin de leur source d’origine, c’est pourquoi il s’agit véritablement d’un problème mondial.

Pour plus d’informations, veuillez consulter POP - le site internet de la Commission européenne sur les polluants organiques persistants.

dernière modification 30.06.2015