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Pollution marine générée par les navires et des installations gazières et pétrolières
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
- Date de la dernière révision:
- 08/12/2014
- Date de création initiale:
- 08/12/2014
- Code de la synthèse:
-
- 20.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Pollution marine générée par les navires et des installations gazières et pétrolières
En juillet 2014, l’Union européenne (UE) a adopté un règlement qui garantit, durant la période 2014-2020, le financement du travail de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de lutter contre la pollution en mer.
ACTE
Règlement (UE) no911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières
SYNTHÈSE
En juillet 2014, l’Union européenne (UE) a adopté un règlement qui garantit, durant la période 2014-2020, le financement du travail de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de lutter contre la pollution en mer.
La mission de l’AESM consiste à garantir un niveau élevé de sécurité en mer et à prévenir la pollution causée par les navires, telle que les fuites de pétrole et de substances dangereuses, ainsi que de lutter contre cette pollution. En 2013, le mandat de l’AESM a été élargi à la pollution causée par les installations gazières et pétrolières.
QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?
Le règlement accorde des financements qui permettent à l’AESM de remplir sa mission de lutte contre la pollution marine. Il énonce de manière explicite que l’existence de l’AESM ne dispense pas les pays de leur responsabilité de mise en place des mécanismes nécessaires.
POINTS CLÉS
Le financement permet à l’AESM d’investir:
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dans des navires et des équipements spéciaux, prêts à intervenir en cas de besoin;
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dans l’imagerie et les équipements satellites afin de détecter toute pollution et de contribuer à trouver des solutions pour la combattre.
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L’AESM a pour missions principales:
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la collaboration étroite avec la Commission européenne et les pays de l’UE et la fourniture d’une assistance technique et scientifique afin de lutter contre la pollution;
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l’analyse et la dissémination de bonnes pratiques et de son expertise;
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l’alignement de ses activités sur les accords de coopération régionale existants;
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la gestion du système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures (Cleanseanet), qui contribue à la détection précoce de la pollution et à l’identification des navires et des installations qui en sont à l'origine.
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Les pays touchés sollicitent l'assistance de l’AESM via le mécanisme de protection civile de l'UE.
L’AESM encourage également les pays qui ne font pas partie de l’UE mais qui partagent un bassin marin régional avec elle à mettre en commun les informations sur leurs navires et leur équipement et à fournir des détails sur leurs mécanismes de réponse et leurs capacités.
FINANCEMENT
L’enveloppe financière s’élève à 160,5 millions d’euros. L’AESM s’acquitte de la rémunération des contrats des navires et de l’équipement mis à disposition. Cependant, le coût des opérations de nettoyage est à la charge des pays affectés s’il concerne leurs eaux territoriales.
QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Le règlement s’applique du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
CONTEXTE
Consultez le site internet de l’AESM.
RÉFÉRENCES
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Règlement (UE) no911/2014 |
29.8.2014 |
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ACTES LIÉS
Règlement (UE) no1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1-9)
Règlement (UE) no724/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 129 du 29.4.2004, p. 1-5)
Règlement (UE) no100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 39 du 9.2.2013, p. 30-40)
Décision no1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)
Dernière modification le: 08.12.2014