Stratégie d’élargissement 2013-2014

Dans ce document, la Commission européenne présente sa stratégie d’élargissement pour 2014, concernant l’intégration de nouveaux membres. Elle dresse également un bilan de l’état d’avancement des négociations d’adhésion avec les pays des Balkans occidentaux et la Turquie.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée Stratégie d’élargissement et principaux défis 2013-2014 [COM(2013) 700 final du 16 octobre 2013, non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La communication de la Commission européenne Stratégie d’élargissement et principaux défis 2013-2014 est accompagnée d’un ensemble de rapports annuels plus détaillés concernant les pays actuellement engagés dans des négociations d’adhésion et les candidats potentiels.

Elle examine les progrès réalisés dans les négociations avec quatre pays candidats: le Monténégro, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie. De même, elle évalue la situation des trois candidats potentiels dans les Balkans: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo).

Un bref rapport est en outre consacré à l’Islande, dont le gouvernement a décidé de suspendre les négociations.

La communication confirme que les critères de Copenhague, lesquels conditionnent l’adhésion à l’UE, restent pertinents (la démocratie, l’état de droit, le respect des droits fondamentaux et une économie de marché viable).

L’accent est mis sur le fait que le processus d’adhésion à l’UE est plus rigoureux et global qu’auparavant. La communication insiste sur la nécessité absolue de traiter d’abord les fondamentaux:

• les pays doivent s’attaquer aux questions comme la réforme judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, à un stade précoce des négociations d’adhésion. Les réformes seront ainsi profondément enracinées et irréversibles avant l’adhésion effective;
• des institutions démocratiques solides sont également importantes et un rôle accru de la société civile s’impose; s’agissant des réformes électorales, parlementaires et de l’administration publique, des progrès restent à accomplir;
• il faut redoubler d’efforts pour garantir que les principes de la liberté d’expression et des droits des personnes appartenant à des minorités ne soient pas seulement consacrés dans la loi, mais effectivement respectés;
• étant donné que certains de ces pays ne sont pas des économies de marché à part entière, la communication avance des propositions visant à renforcer leur gouvernance économique: la Commission propose, entre autres choses, l’introduction de stratégies nationales de réforme économique et de plans d’action pour la gestion des finances publiques;
• les réformes du marché sont vitales pour garantir une croissance durable et accroître la compétitivité. Elles devraient aider les pays à redresser d’abord leurs fondamentaux économiques et à respecter les critères économiques en vue de l’adhésion.

Doté d’un budget de 11,7 milliards d’euros (en prix courant) pour la période 2014-2020, l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) entend soutenir les pays sur la voie de l’adhésion. L’allocation de ces ressources permet de traduire les priorités politiques de la stratégie d’élargissement en actions concrètes (par exemple, l’alignement de la législation des pays candidats à la législation et aux normes de l’UE).

Enfin, la communication recommande d’accorder le statut de pays candidat à l’Albanie, à condition que le pays continue de lutter contre la criminalité organisée et la corruption.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne.

10.04.2014