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Assistance financière à la Grèce
Assistance financière à la Grèce
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ET EN QUOI CONSISTE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA GRÈCE
POINTS CLÉS
Le 5 juin 2019 fut publié le troisième rapport sur le cadre de surveillance renforcée pour la Grèce.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 30 mai 2013.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (JO L 140 du 27.5.2013, p. 1-10)
Décision d’exécution (UE) 2019/338 de la Commission du 20 février 2019 relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce (JO L 60 du 28.2.2019, p. 17-19)
Décision d’exécution (UE) 2018/1192 de la Commission du 11 juillet 2018 relative à l’activation de la surveillance renforcée pour la Grèce (JO L 211 du 22.8.2018, p. 1-4)
DOCUMENTS LIÉS
Décision d’exécution (UE) 2015/1411 du Conseil du 19 août 2015 portant approbation du programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce (JO L 219 du 20.8.2015, p. 12-16)
Décision d’exécution (UE) 2015/1181 du Conseil du 17 juillet 2015 sur l’octroi d’une assistance financière à court terme de l’Union à la Grèce (JO L 192 du 18.7.2015, p. 15-18)
Décision d’exécution (UE) 2015/1182 du Conseil du 17 juillet 2015 portant approbation du programme d’ajustement de la Grèce (JO L 192 du 18.7.2015, p. 19)
dernière modification 24.07.2019