Le collège des commissaires

Le collège compte 28 commissaires européens, chacun originaire d’un État membre. Ils sont nommés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans, après un vote d’approbation du Parlement européen. Ils adoptent les décisions collectivement et prêtent serment d’indépendance lors de leur nomination.

ACTE

Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne.

SYNTHÈSE

Au début du processus, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission. Le président est élu par le Parlement européen. En 2014, pour la première fois, les dirigeants de l’UE devront tenir compte des résultats des élections au Parlement européen de mai lors de leur choix. En d’autres termes, le candidat devra obtenir la majorité des voix du Parlement lors de l’élection du président en juillet. Le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

Composition du collège des commissaires

Une fois élu, le président de la Commission prendra contact avec les chefs de gouvernement en vue de composer le collège des commissaires. Ils sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen. À l’issue des consultations entre le président et les chefs de gouvernement, le Conseil adopte, d’un commun accord avec le président élu, la liste des personnes qu’il propose de nommer membres de la Commission. Ces personnalités doivent offrir toutes garanties d’indépendance. Le président décide de l’organisation interne de la Commission et attribue les différents portefeuilles, tels que l’énergie, l’environnement et le commerce, aux différents membres de sa nouvelle équipe. Ce processus exige une grande habileté politique pour concilier les prétentions et les attentes contradictoires.

Le rôle du Parlement européen

Une fois l’identité et les responsabilités des commissaires connues, chacun d’eux se présente devant la commission parlementaire relevant de son portefeuille dans le cadre d’une audience publique. Ils sont longuement interrogés sur leur aptitude à occuper le poste et sur leurs connaissances en la matière. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Il est arrivé par le passé que des commissaires désignés aient été contraints de se retirer car ils n’avaient pas obtenu l’aval de la commission. Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen. Les nouveaux commissaires prennent leurs fonctions le 1^er novembre. La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement est la seule institution de l’UE habilitée à destituer la Commission au cours de son mandat quinquennal au moyen d’une motion de censure.

Haut représentant

Le premier vice-président de la Commission est le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il est choisi par les dirigeants de l’UE avec l’aval du président de la Commission. Le titulaire de cette fonction siège non seulement à la Commission européenne, mais il préside aussi les réunions des ministres des affaires étrangères et dirige le Service européen pour l’action extérieure.

Nombre de commissaires

En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre. En mai 2013, le Conseil européen a décidé que le nombre de commissaires resterait égal au nombre d’États membres. Le Conseil européen réexaminera cette décision après la nomination de la prochaine Commission, qui est attendue le 1^er novembre 2014.

Articles 17 et 18 du traité sur l’Union européenne

dernière modification 07.03.2014