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Règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 297/95 du Conseil
PE/59/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R0568
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 07/02/2024; date de signature
Règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire
PE/50/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2844
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/12/2023; date de signature
Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données)
PE/49/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2854
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/12/2023; date de signature
Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
PE/42/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2859
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/12/2023; date de signature
Règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) no 640/2010
PE/56/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2833
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/12/2023; date de signature
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union
PE/57/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2841
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/12/2023; date de signature
Règlement (UE) 2023/2675 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
PE/34/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2675
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 22/11/2023; date de signature
Décision (UE) 2023/2748 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2023/002 BE/Makro)
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023D2748
- Forme:
- Décision
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 22/11/2023; Date d'adoption
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
PE/27/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2631
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 22/11/2023; date de signature
Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
PE/29/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32023R2405
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 18/10/2023; date de signature
Langue de recherche: Français