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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COM/2016/0820 final

Conclusions de l'avocat général M. M. Wathelet, présentées le 9 juin 2016.
Noémie Depesme e.a. contre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Demandes de décision préjudicielle, introduites par la Cour administrative (Luxembourg).
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Droits des travailleurs – Égalité de traitement – Avantages sociaux – Aide financière pour la poursuite des études supérieures – Condition de filiation – Notion d’“enfant” – Enfant du conjoint ou du partenaire enregistré – Contribution à l’entretien de cet enfant.
Affaires jointes C-401/15 à C-403/15.

Recueil – Recueil général

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:430

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 26 mai 2016.
Mohamed Daouidi contre Bootes Plus SL e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona.
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Articles 1 à 3 – Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap – Existence d’un “handicap” – Notion d’“incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables” – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 3, 15, 21, 30, 31, 34 et 35 – Licenciement d’un travailleur en situation d’incapacité temporaire de travail, au sens du droit national, pour une durée indéterminée.
Affaire C-395/15.

Recueil – Recueil général

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2016:371

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Neuvième rapport annuel 2014 sur la mise en œuvre de l’aide communautaire conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

/* COM/2015/0208 final */

La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 Résolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur notre assurance-vie, notre capital naturel - stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 (2011/2307(INI))

JO C 258E du 7.9.2013, p. 99–114 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 258E du 7.9.2013, p. 99–114

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2011

/* COM/2012/0297 final */

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la politique familiale dans le processus de changement démographique afin de partager les meilleures pratiques dans les États membres» (avis exploratoire)

JO C 218 du 23.7.2011, p. 7–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 218 du 23.7.2011, p. 7–13

Avis du Comité des régions sur «Les points de vue régionaux dans le développement de la compétence médiatique — L'éducation aux médias dans la politique éducative de l'UE»

JO C 141 du 29.5.2010, p. 16–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 141 du 29.5.2010, p. 16–21

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 mai 2006.
Procédures pénales contre Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) et Angelo Sorricchio (C-360/04).
Demandes de décision préjudicielle: Tribunale di Larino (C-338/04) et Tribunale di Teramo (C-359/04 et C-360/04) - Italie.
Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Interprétation des articles 43 CE et 49 CE - Jeux de hasard - Collecte de paris sur des événements sportifs - Exigence d'une concession - Exclusion d'opérateurs constitués sous certaines formes de sociétés de capitaux - Exigence d'une autorisation de police - Sanctions pénales.
Affaires jointes C-338/04, C-359/04 et C-360/04.

Recueil de jurisprudence 2007 I-01891

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:324

Rapport annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la CE et la mise en œuvre de l'aide extérieure en 2002

/* COM/2003/0527 final */