Procedure 2023/0455/COD COM (2023) 783:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009,
(UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques
et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
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Steps of procedure 2023/0455/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
12/12/2025
CELEX number of the main document:
32025R2457
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
26/11/2025
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
21/10/2025
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
01/04/2025
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
13/11/2025
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/05/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/01/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/12/2023
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
20/03/2024
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
John COMER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
586
Plenary date:
20/03/2024 -
21/03/2024
Documents:
EESC 2023-05710
CELEX number of the main document:
52023AE5710
Proposal
European Commission European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
07/12/2023
Leading person:
Virginijus SINKEVIČIUS
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 ; 12016E043 ; 12016E192 -P1 ; 12016E114 ; 12016E168 -P4 ; 12016E207
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2023/783/FINAL SWD/2023/850/FINAL
CELEX number of the main document:
52023PC0783 ; 52023SC0850