Procedure 2018/0070/COD COM (2018) 144:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2018/0070/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
25/06/2019
CELEX number of the main document:
32019R1021
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/06/2019
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
18/04/2019
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
15/11/2018
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Julie GIRLING
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
17/06/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/05/2019
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 61 2019 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/07/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/03/2018
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
11/07/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Brian CURTIS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
536
Plenary date:
11/07/2018 -
12/07/2018
Documents:
EESC 2018-01688
CELEX number of the main document:
52018AE1688
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
22/03/2018
Leading person:
Karmenu VELLA
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 ; 12016E192 -P1 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/144/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0144