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09 Octobre 2026 7 derniers jours

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Règlement (UE) 2026/2202 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision (UE) 2026/2223 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard de la modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision d’exécution (UE) 2026/2229 du Conseil du 24 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Norvège

Décision (UE) 2026/2225 du Conseil du 28 septembre 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

Décision (UE) 2026/2233 du Conseil du 28 septembre 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Décision (UE) 2026/2209 de la Commission du 29 septembre 2026 modifiant la décision 2008/312/Euratom de la Commission établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2026/2188 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Égypte, au Royaume-Uni et à l’Uruguay dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de certaines catégories d’équidés est autorisée

Décision d’exécution (UE) 2026/2211 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur, aux équipements pour GPL, aux récipients cryogéniques, ainsi qu’au soudage et au brasage fort, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2026/2227 de la Commission du 1er octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

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