1.   Le présent règlement s’applique aux systèmes électroniques suivants tels qu’ils ont été conçus ou mis à niveau dans le cadre des projets suivants, visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151:

2.   Le présent règlement s’applique aux systèmes électroniques suivants:

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès au portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs s’effectuent au moyen du système UUM&DS.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès au portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès au portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès au portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs donne accès aux portails spécifiques destinés aux opérateurs des systèmes transeuropéens RTCE, OEA et INF visés respectivement à l’article 24, à l’article 38 et à l’article 67, ainsi qu’à l’interface opérateurs partagée dans le cadre de l’ICS2 visée à l’article 45.

2.   Le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs est utilisé pour l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes en ce qui concerne les requêtes, demandes, autorisations et décisions relatives aux systèmes RTCE, OEA et INF.

3.   Le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs peut être utilisé pour l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes en ce qui concerne les déclarations sommaires d’entrée et, le cas échéant, leur rectification, les renvois connexes émis et leur invalidation dans le cadre de l’ICS2.

1.   Le système de décisions douanières permet la communication entre la Commission, les autorités douanières des États membres, les opérateurs économiques et les autres personnes aux fins de la soumission et du traitement des demandes et décisions visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que de la gestion des décisions relatives aux autorisations, à savoir leurs modifications, révocations, annulations et suspensions.

2.   Le système de décisions douanières comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer les composantes nationales suivantes:

1.   Le système de décisions douanières est utilisé aux fins de la soumission et du traitement des demandes portant sur les autorisations suivantes, ainsi que de la gestion des décisions relatives auxdites demandes ou autorisations:

2.   Les composantes communes du système de décisions douanières sont utilisées en ce qui concerne les demandes et autorisations visées au paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions dans plus d’un État membre.

3.   Un État membre peut décider que les composantes communes du système de décisions douanières peuvent être utilisées en ce qui concerne les demandes et autorisations visées au paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

4.   Le système de décisions douanières n’est pas utilisé en ce qui concerne les demandes, autorisations ou décisions autres que celles énumérées au paragraphe 1.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système de décisions douanières s’effectuent au moyen du système UUM&DS.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système de décisions douanières, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système de décisions douanières s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système de décisions douanières s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail de l’Union destiné aux opérateurs sert de point d’entrée au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail de l’Union destiné aux opérateurs est interopérable avec le système central de gestion des décisions douanières, ainsi qu’avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.

3.   Le portail de l’Union destiné aux opérateurs est utilisé pour les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions dans plus d’un État membre.

4.   Un État membre peut décider que le portail de l’Union destiné aux opérateurs peut être utilisé pour les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

Lorsqu’un État membre prend une décision visant à utiliser le portail de l’Union destiné aux opérateurs pour des autorisations ou des décisions qui ont une incidence uniquement dans cet État membre, il en informe la Commission.

1.   Les autorités douanières des États membres utilisent le système central de gestion des décisions douanières pour le traitement des demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, aux fins de vérifier si les conditions d’acceptation d’une demande et d’une prise de décision sont remplies.

2.   Le système central de gestion des décisions douanières est interopérable avec le portail de l’Union destiné aux opérateurs, avec les services d’informations sur les clients visés à l’article 13 et avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.

1.   Les services d’informations sur les clients sont utilisés pour le stockage central des données relatives aux autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que pour les décisions relatives auxdites autorisations, et permettent la consultation, la reproduction et la validation de ces autorisations par d’autres systèmes électroniques mis en place aux fins de l’article 16 du code.

2.   Les services d’informations sur les clients sont utilisés pour le stockage des données provenant du système des exportateurs enregistrés (REX) visé à l’article 80, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, ainsi que des systèmes EORI et OEA.

1.   Le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé sert de point d’entrée complémentaire au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   En ce qui concerne les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions dans plus d’un État membre, les opérateurs économiques et les autres personnes peuvent choisir d’utiliser le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé ou le portail de l’Union destiné aux opérateurs.

3.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé.

4.   Lorsqu’un État membre crée un portail national destiné aux opérateurs, il en informe la Commission.

1.   L’autorité douanière d’un État membre qui a créé un système national de gestion des décisions douanières l’utilise pour le traitement des demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, aux fins de vérifier si les conditions d’acceptation d’une demande et d’une prise de décision sont remplies.

2.   Le système national de gestion des décisions douanières est interopérable avec le système central de gestion des décisions douanières aux fins de la consultation entre les autorités douanières des États membres visée à l’article 12.

1.   L’UUM&DS permet la communication entre les systèmes de gestion des identités et des accès de la Commission et des États membres visés à l’article 20 afin de fournir au personnel de la Commission, aux opérateurs économiques et aux autres personnes un accès autorisé et sécurisé aux systèmes électroniques.

2.   Le système UUM&DS comporte les composantes communes suivantes:

3.   Chaque État membre crée un système de gestion des identités et des accès en tant que composante nationale du système UUM&DS.

1.   Conformément aux articles 33 et 34 du code, le système RTCE permet:

2.   Le système RTCE comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer, en tant que composante nationale, un système national de renseignements tarifaires contraignants («système RTC national») ainsi qu’un portail national destiné aux opérateurs.

1.   Le système RTCE est utilisé pour la communication, le traitement, l’échange et le stockage d’informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale visée à l’article 21, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système RTCE est utilisé pour faciliter le suivi par les autorités douanières des États membres du respect des obligations découlant des RTC conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système RTCE est utilisé par la Commission pour informer les États membres, conformément à l’article 22, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, dès que les quantités de marchandises qui peuvent être dédouanées pendant une période d’utilisation prolongée ont été atteintes.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen du système UUM&DS.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système RTCE, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE communique avec le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système RTCE pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE est interopérable avec le système RTCE central et permet un réacheminement vers les portails nationaux destinés aux opérateurs lorsque des systèmes RTC nationaux ont été créés par les États membres.

3.   Le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE est utilisé pour communiquer et échanger des informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.

1.   Le système RTCE central est utilisé par les autorités douanières des États membres pour le traitement, l’échange et le stockage d’informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale aux fins de vérifier si les conditions d’acceptation d’une demande et d’une prise d’une décision sont remplies.

2.   Le système RTCE central est utilisé par les autorités douanières des États membres aux fins de la consultation, du traitement, de l’échange et du stockage d’informations conformément à l’article 16, paragraphe 4, à l’article 17 et à l’article 21, paragraphe 2, point b), et paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système RTCE central est interopérable avec le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE et avec les systèmes RTC nationaux éventuellement créés.

1.   Lorsqu’un État membre a créé un système RTC national conformément à l’article 21, paragraphe 3, le portail national destiné aux opérateurs constitue le principal point d’entrée du système RTC national pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs, éventuellement créé, pour les demandes et les décisions en matière de RTC ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.

3.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système RTC national éventuellement créé.

4.   Le portail national destiné aux opérateurs facilite les processus équivalents à ceux facilités par le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE.

5.   Lorsqu’un État membre crée un portail national destiné aux opérateurs, il en informe la Commission. La Commission veille à ce que le portail national destiné aux opérateurs soit directement accessible depuis le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs pour les RTCE.

1.   L’autorité douanière d’un État membre qui a créé un système RTC national l’utilise pour le traitement, l’échange et le stockage d’informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale aux fins de vérifier si les conditions d’acceptation d’une demande et d’une prise d’une décision sont remplies.

2.   L’autorité douanière d’un État membre utilise son système RTC national aux fins de la consultation, du traitement, de l’échange et du stockage d’informations conformément à l’article 16, paragraphe 4, à l’article 17 et à l’article 21, paragraphe 2, point b), et paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, à moins qu’elle n’utilise à ces fins le système RTCE central.

3.   Le système RTC national est interopérable avec le portail national destiné aux opérateurs et avec le système RTCE central.

1.   Le système EORI est utilisé aux fins suivantes:

2.   Le système EORI permet aux autorités douanières des États membres d’accéder en ligne aux données EORI stockées au niveau du système central.

3.   Le système EORI est interopérable avec tous les autres systèmes électroniques dans lesquels le numéro EORI est utilisé.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système EORI s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système EORI s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le système EORI central est utilisé par les autorités douanières des États membres aux fins de l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système EORI central est interopérable avec les systèmes EORI nationaux éventuellement créés.

1.   L’autorité douanière d’un État membre qui a créé un système EORI national l’utilise pour l’échange et le stockage des données EORI.

2.   Un système EORI national est interopérable avec le système EORI central.

1.   Le système OEA permet la communication entre la Commission, les autorités douanières des États membres, les opérateurs économiques et les autres personnes aux fins de la soumission et du traitement des demandes et autorisations relatives au statut d’OEA ainsi que de la gestion de tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système OEA comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer les composantes nationales suivantes:

1.   Le système OEA est utilisé pour la communication, l’échange, le traitement et le stockage d’informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale conformément à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 31, paragraphes 1 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

2.   Les autorités douanières des États membres utilisent le système OEA pour remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 31, paragraphes 1 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 et pour conserver une trace des consultations pertinentes.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen du système UUM&DS.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système OEA, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système OEA s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail spécifique de l’Union pour les opérateurs OEA communique avec le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système OEA pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail spécifique de l’Union pour les opérateurs OEAest interopérable avec le système OEA central et permet un réacheminement vers les portails éventuellement créés pour les opérateurs nationaux.

3.   Le portail spécifique de l’Union pour les opérateurs OEA est utilisé pour communiquer et échanger des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.

1.   Le système OEA central est utilisé par les autorités douanières des États membres pour l’échange et le stockage des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.

2.   Les autorités douanières des États membres utilisent le système OEA central aux fins de l’échange et du stockage d’informations, de la consultation et de la gestion des décisions conformément aux articles 30 et 31 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système OEA central est interopérable avec le portail de l’Union destiné aux opérateurs et avec les systèmes OEA nationaux éventuellement créés.

1.   Le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé permet l’échange d’informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.

2.   Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé pour échanger avec les autorités douanières des États membres des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.

3.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système OEA national.

1.   L’autorité douanière d’un État membre qui a créé un système OEA national l’utilise pour l’échange et le stockage des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.

2.   Le système OEA national est interopérable avec le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé et avec le système OEA central.

1.   L’ICS2 facilite la communication entre les autorités douanières des États membres, ainsi qu’entre les opérateurs économiques et d’autres personnes, d’une part, et les autorités douanières des États membres, d’autre part, aux fins suivantes:

2.   L’ICS2 comporte les composantes communes suivantes:

3.   Chaque État membre crée son système national d’entrée en tant que composante nationale.

4.   Chaque État membre peut créer son interface opérateurs nationale en tant que composante nationale.

1.   L’ICS2 est utilisé aux fins suivantes:

2.   L’ICS2 est utilisé pour faciliter le suivi et l’évaluation, par la Commission et les États membres, de la mise en œuvre des normes et critères de risque communs en matière de sûreté et de sécurité, ainsi que des mesures de contrôle et des domaines de contrôle prioritaires visés à l’article 46, paragraphe 3, du code.

1.   L’interface opérateurs partagée sert de point d’entrée à l’ICS2 pour les opérateurs économiques et les autres personnes aux fins de l’article 182, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

2.   L’interface opérateurs partagée est interopérable avec le répertoire commun de l’ICS2 visé à l’article 46.

3.   L’interface opérateurs partagée est utilisée pour la communication, les demandes de rectification, les demandes d’invalidation, le traitement et le stockage des énonciations des déclarations sommaires d’entrée et des notifications d’arrivée, ainsi que pour l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes.

1.   Les autorités douanières des États membres utilisent le répertoire commun de l’ICS2 pour le traitement des énonciations des déclarations sommaires d’entrée, des demandes de rectification, des demandes d’invalidation, des notifications d’arrivée, des informations relatives à la présentation des marchandises, des informations concernant les demandes d’analyse de risque et les résultats de cette analyse, des recommandations en matière de contrôle, des décisions relatives aux contrôles et des résultats des contrôles ainsi que des informations échangées avec les opérateurs économiques ou d’autres personnes.

2.   La Commission et les États membres utilisent le répertoire commun de l’ICS2 à des fins de statistique et d’évaluation, et aux fins de l’échange d’informations relatives aux déclarations sommaires d’entrée entre les États membres.

3.   Le répertoire commun de l’ICS2 est interopérable avec l’interface opérateurs partagée, les interfaces opérateurs nationales éventuellement créées par les États membres et les systèmes d’entrée nationaux.

1.   L’interface opérateurs nationale éventuellement créée par les États membres sert de point d’entrée à l’ICS2 pour les opérateurs économiques et les autres personnes, conformément à l’article 182, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, lorsque la communication est adressée à l’État membre exploitant l’interface opérateurs nationale.

2.   En ce qui concerne la communication, la rectification, l’invalidation, le traitement et le stockage des énonciations des déclarations sommaires d’entrée et des notifications d’arrivée, ainsi que l’échange d’informations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques et d’autres personnes, les opérateurs économiques et d’autres personnes peuvent choisir d’utiliser l’interface opérateurs nationale si celle-ci a été créée, ou l’interface opérateurs partagée.

3.   L’interface opérateurs nationale éventuellement créée est interopérable avec le répertoire commun de l’ICS2.

4.   Lorsqu’un État membre crée une interface opérateurs nationale, il en informe la Commission.

1.   Un système national d’entrée est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre concerné aux fins suivantes:

Il est également utilisé lorsqu’une autorité douanière demande des informations complémentaires aux opérateurs économiques et à d’autres personnes et reçoit des informations de leur part.

2.   Le système national d’entrée est interopérable avec le répertoire commun de l’ICS2.

3.   Le système national d’entrée est interopérable avec les systèmes mis au point au niveau national aux fins de l’obtention des informations visées au paragraphe 1.

1.   Le système décentralisé SAE permet la communication entre les autorités douanières des États membres et entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et autres personnes aux fins de la présentation et du traitement des déclarations d’exportation et de réexportation lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union. Le SAE peut également permettre la communication entre les autorités douanières des États membres aux fins de la transmission des énonciations des déclarations sommaires de sortie dans les situations visées à l’article 271, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code.

2.   Le SAE comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres créent les composantes nationales suivantes:

1.   Les opérateurs économiques et les autres personnes ont uniquement accès au SAE national au moyen du portail national destiné aux opérateurs. L’authentification et la vérification de l’accès sont déterminées par les États membres.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système SAE s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système SAE s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les SAE nationaux des États membres.

2.   Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange des informations visées à l’article 51, points c) et d).

1.   Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques ou d’autres personnes et le SAE national de l’autorité douanière des États membres.

2.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le SAE national.

1.   Le SAE national est interopérable avec le portail national destiné aux opérateurs et est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre pour le traitement des déclarations d’exportation et de réexportation.

2.   Les SAE nationaux des États membres communiquent entre eux par voie électronique au moyen du réseau commun de communication et sont utilisés pour le traitement des informations relatives aux exportations et aux sorties transmises par d’autres États membres.

3.   Les États membres fournissent et gèrent une interface au niveau national entre leur SAE national et l’EMCS aux fins de l’article 280 du code et des articles 21 et 25 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil (8).

4.   Les États membres fournissent et gèrent une interface au niveau national entre leur SAE national et le NSTI aux fins de l’article 280 du code ainsi que de l’article 329, paragraphes 5 et 6, et de l’article 333, paragraphe 2, points b) et c), du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

1.   Au cours de la fenêtre de déploiement définie dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151, la Commission fournit aux États membres des composantes communes supplémentaires, des règles transitoires et des mécanismes de soutien afin de mettre en place un environnement opérationnel dans lequel les États membres qui n’ont pas encore déployé le nouveau système peuvent continuer temporairement à interopérer avec les États membres qui ont déjà déployé le nouveau système.

2.   La Commission propose une composante commune sous la forme d’un convertisseur central pour l’échange de messages au moyen du réseau commun de communication. Un État membre peut décider de la mettre en œuvre au niveau national.

3.   En cas de connectivité progressive des opérateurs économiques et d’autres personnes, un État membre peut proposer un convertisseur national pour l’échange de messages entre l’opérateur économique et d’autres personnes, d’une part, et l’autorité douanière, d’autre part.

4.   En collaboration avec les États membres, la Commission élabore les règles techniques à appliquer au cours de la période de transition, qui sont de nature opérationnelle et technique, afin de permettre la cartographie et l’interopérabilité entre les exigences en matière d’échange d’informations définies dans les règlements délégués (UE) 2016/341 (9) et (UE) 2015/2446 de la Commission, ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

1.   Le système décentralisé NSTI permet la communication entre les autorités douanières des États membres et entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de la présentation et du traitement de la déclaration en douane et de la notification lorsque les marchandises sont placées sous le régime du transit.

2.   Le NSTI comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres créent les composantes nationales suivantes:

1.   Les opérateurs économiques ont uniquement accès au système de transit national au moyen d’un portail national destiné aux opérateurs. L’authentification et la vérification de l’accès sont déterminées par les États membres.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du NSTI s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du NSTI s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les NSTI nationaux des États membres et des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.

2.   Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange d’informations relatives aux formalités de transit.

1.   Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et d’autres personnes et le NSTI national des autorités douanières des États membres.

2.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le NSTI national.

1.   Le NSTI national est interopérable avec le portail national destiné aux opérateurs et est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre ou du pays partie à la convention relative à un régime de transit commun pour la présentation et le traitement de la déclaration de transit.

2.   Le NSTI national communique par voie électronique au moyen du réseau commun de communication avec toutes les applications de transit nationales des États membres et des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun et traite les informations relatives au transit transmises par d’autres États membres et parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.

3.   Les États membres fournissent et gèrent une interface entre leur NSTI national et leur SAE national aux fins de l’article 329, paragraphes 5 et 6, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

1.   Au cours de la période de transition définie dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151, la Commission fournit aux États membres des composantes communes supplémentaires, des règles transitoires et des mécanismes de soutien afin de mettre en place un environnement opérationnel dans lequel les États membres qui n’ont pas encore déployé le nouveau système peuvent continuer temporairement à interopérer avec les États membres qui ont déjà déployé le nouveau système.

2.   La Commission propose une composante commune sous la forme d’un convertisseur central pour l’échange de messages au moyen du réseau commun de communication. Un État membre peut décider de la mettre en œuvre au niveau national.

3.   En cas de connectivité progressive des opérateurs économiques et d’autres personnes, un État membre peut proposer un convertisseur national pour l’échange de messages entre l’opérateur économique et d’autres personnes, d’une part, et l’autorité douanière, d’autre part.

4.   En collaboration avec les États membres, la Commission élabore les règles techniques à appliquer au cours de la période de transition, qui sont de nature opérationnelle et technique, afin de permettre la cartographie et l’interopérabilité entre les anciennes exigences en matière d’échange d’informations [définies dans le règlement délégué (UE) 2016/341] et les nouvelles exigences en matière d’échange d’informations [définies dans le règlement délégué (UE) 2015/2446, ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447].

1.   Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers permet la communication entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’émission et de la gestion des données INF en ce qui concerne les régimes particuliers.

2.   Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers comporte les composantes communes suivantes:

1.   Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers est utilisé par les opérateurs économiques et d’autres personnes pour introduire des demandes d’INF et suivre le statut de leur demande et pour permettre aux autorités douanières des États membres de traiter ces demandes et de gérer les INF.

2.   Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers permet la création d’INF par les autorités douanières des États membres et, le cas échéant, la communication entre les autorités douanières des États membres.

3.   Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers permet de calculer le montant des droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers s’effectuent au moyen du système UUM&DS.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers, leur habilitation à agir en cette qualité doit être enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs donne accès au portail spécifique de l’Union pour les opérateurs INF visé à l’article 6, le portail spécifique de l’Union destiné aux opérateurs servant de point d’entrée au système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail spécifique de l’Union pour les opérateurs INF est interopérable avec le système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers.

1.   Le système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers est utilisé par les autorités douanières des États membres pour l’échange et le stockage des informations relatives aux INF présentés.

2.   Le système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers est interopérable avec le portail spécifique de l’Union pour les opérateurs INF.

1.   Le SGRD permet la communication, le stockage et l’échange d’informations en matière de risque entre les États membres et entre les États membres et la Commission afin de faciliter la mise en œuvre du cadre commun de gestion des risques.

2.   Le cas échéant, un service web pour les systèmes nationaux peut être utilisé pour permettre l’échange de données avec les systèmes nationaux au moyen d’une interface web. Le SGRD est interopérable avec les composantes communes de l’ICS2.

1.   Le SGRD est utilisé aux fins suivantes, conformément à l’article 46, paragraphes 3 et 5, du code:

2.   Lorsque le transfert de données du SGRD vers les systèmes nationaux et des systèmes nationaux vers le SGRD peut être automatisé, il convient d’adapter les systèmes nationaux afin de permettre l’utilisation du service web du SGRD.

1.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du SGRD s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du SGRD s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le SGRD prévoit des formulaires d’information sur les risques et des formulaires de retour d’information sur l’analyse de risque et les résultats des contrôles, qui doivent être complétés en ligne dans le système, traités à des fins d’établissement de rapports et stockés dans le système. Les utilisateurs autorisés peuvent obtenir les formulaires et les utiliser à des fins de gestion et de contrôle des risques au niveau national.

2.   Le SGRD prévoit des mécanismes de communication permettant aux utilisateurs (individuellement ou en tant que membres d’une unité organisationnelle) de transmettre et d’échanger des informations en matière de risque, de répondre à des demandes spécifiques d’autres utilisateurs et de fournir à la Commission des faits et une analyse des résultats de leurs actions dans le cadre de la mise en œuvre des critères communs en matière de risque, des actions de contrôle prioritaires et de la gestion des crises.

3.   Le SGRD prévoit des outils permettant l’analyse et l’agrégation des données à partir des formulaires d’information sur les risques stockés dans les systèmes.

4.   Le SGRD prévoit une plate-forme pour le stockage des informations utiles à la gestion des risques et aux contrôles, y compris les guides, les informations et les données relatives aux technologies de détection, ainsi que des liens vers d’autres bases de données, et pour la mise de ces informations à la disposition des utilisateurs autorisés à des fins de gestion et de contrôle des risques.

1.   Le système décentralisé DCI permet la communication entre les autorités douanières des États membres et entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques aux fins de la présentation et du traitement des déclarations en douane dans le contexte du dédouanement centralisé des importations lorsque plusieurs États membres sont concernés.

2.   Le DCI comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres veillent à ce que leurs systèmes nationaux d’importation communiquent au moyen du réseau commun de communication du DCI avec les systèmes nationaux d’importation des autres États membres et comportent au moins les composantes nationales suivantes:

1.   Les opérateurs économiques ont uniquement accès aux systèmes nationaux d’importation au moyen d’un portail national destiné aux opérateurs élaboré par les États membres. L’authentification et la vérification de l’accès sont déterminées par les États membres.

2.   L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système DCI s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système DCI s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les applications DCI nationales des États membres.

2.   Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange d’informations relatives aux formalités d’importation liées au DCI.

1.   Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et les systèmes nationaux d’importation des autorités douanières des États membres.

2.   Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec les applications DCI nationales.

1.   Le système DCI national est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre qui l’a créé aux fins du traitement des déclarations en douane dans le cadre du DCI.

2.   Les systèmes DCI nationaux des États membres communiquent entre eux par voie électronique au moyen du domaine commun et sont utilisés pour le traitement des informations relatives aux importations transmises par d’autres États membres.

1.   Les composantes communes sont conçues, testées, déployées et gérées par la Commission et, si nécessaire, elles peuvent être testées par les États membres. Les composantes nationales sont conçues, testées, déployées et gérées par les États membres.

2.   Les États membres veillent à l’interopérabilité des composantes nationales avec les composantes communes.

3.   La Commission conçoit et gère les spécifications communes des systèmes décentralisés en étroite coopération avec les États membres.

4.   Les États membres conçoivent, exploitent et gèrent des interfaces afin de fournir les fonctionnalités des systèmes décentralisés nécessaires aux échanges d’informations avec les opérateurs économiques et d’autres personnes au moyen des composantes et interfaces nationales, et avec les autres États membres au moyen des composantes communes.

1.   La Commission assure la maintenance des composantes communes et les États membres assurent la maintenance de leurs composantes nationales.

2.   La Commission et les États membres veillent au fonctionnement ininterrompu des systèmes électroniques.

3.   La Commission peut modifier les composantes communes des systèmes électroniques pour corriger des dysfonctionnements, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou changer des fonctionnalités existantes.

4.   La Commission informe les États membres des modifications et mises à jour apportées aux composantes communes.

5.   Les États membres informent la Commission des modifications et mises à jour apportées aux composantes nationales susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement des composantes communes.

6.   La Commission et les États membres rendent publiquement accessibles les informations concernant les modifications et mises à jour apportées aux systèmes électroniques visées aux paragraphes 4 et 5.

1.   En cas de panne temporaire des systèmes électroniques visée à l’article 6, paragraphe 3, point b), du code, les opérateurs économiques et les autres personnes communiquent les informations requises pour remplir les formalités concernées selon les moyens déterminés par les États membres, y compris des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.

2.   Les autorités douanières des États membres veillent à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 1 soient disponibles dans les systèmes électroniques correspondants dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle ces systèmes sont de nouveau accessibles.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, en cas de panne temporaire de l’ICS2, du SAE, du SGRD ou du DCI, le plan de continuité des opérations défini par les États membres et la Commission s’applique.

4.   Par dérogation au paragraphe 1, en cas de panne temporaire du NSTI, le plan de continuité des opérations s’applique conformément à l’annexe 72-04 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

5.   La Commission et les États membres s’informent mutuellement de l’indisponibilité des systèmes électroniques résultant d’une panne temporaire.

1.   Les données à caractère personnel enregistrées dans les systèmes électroniques sont traitées aux fins de l’application de la législation douanière en tenant compte des objectifs spécifiques de chacun des systèmes électroniques énoncés à l’article 4, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, à l’article 30, à l’article 35, paragraphe 1, à l’article 42, paragraphe 1, à l’article 50, paragraphe 1, à l’article 57, paragraphe 1, à l’article 64, paragraphe 1, à l’article 69, paragraphe 1, et à l’article 73, paragraphe 1, respectivement.

2.   Les autorités de contrôle nationales compétentes en matière de protection des données à caractère personnel et le Contrôleur européen de la protection des données coopèrent, conformément à l’article 62 du règlement (UE) 2018/1725, afin de garantir un contrôle coordonné du traitement des données à caractère personnel enregistrées dans les systèmes électroniques.

1.   Les États membres veillent à ce que les données enregistrées au niveau national correspondent aux données enregistrées dans les composantes communes et soient tenues à jour.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas de l’ICS2, les États membres veillent à ce que les données suivantes correspondent aux données figurant dans le répertoire commun de l’ICS2 et soient tenues à jour:

1.   Les données enregistrées dans les composantes communes des systèmes électroniques par un État membre peuvent être consultées ou traitées par cet État membre. Elles peuvent aussi être consultées et traitées par un autre État membre lorsque celui-ci intervient dans le traitement de demandes ou la gestion de décisions auxquelles les données se rapportent.

2.   Les données enregistrées dans les composantes communes des systèmes électroniques par un opérateur économique ou une autre personne peuvent être consultées ou traitées par cet opérateur économique ou cette personne. Elles peuvent aussi être consultées et traitées par un État membre qui intervient dans le traitement de demandes ou la gestion de décisions auxquelles les données se rapportent.

3.   Les données de la composante commune de l’ICS2 qui sont communiquées ou enregistrées dans l’interface opérateurs partagée par un opérateur économique ou une autre personne peuvent être consultées ou traitées par cet opérateur économique ou cette personne.

4.   Les données enregistrées dans le système RTCE central par un État membre peuvent être traitées par cet État membre. Elles peuvent aussi être traitées par un autre État membre lorsque celui-ci intervient dans le traitement de demandes auxquelles les données se rapportent, notamment dans le cadre d’une consultation en vertu de l’article 26. Elles peuvent être consultées par tous les États membres conformément à l’article 25, paragraphe 2.

5.   Les données enregistrées dans le système RTCE central par un opérateur économique ou une autre personne peuvent être consultées ou traitées par cet opérateur économique ou cette personne. Elles peuvent être consultées par tous les États membres conformément à l’article 25, paragraphe 2.

6.   Les données de l’ICS2 dans les composantes communes:

7.   Les données de la composante commune de l’ICS2 qui sont enregistrées dans le répertoire commun de l’ICS2 par la Commission peuvent être consultées et traitées par la Commission et les États membres.

1.   La Commission est le propriétaire du système pour les composantes communes.

2.   Les États membres sont les propriétaires du système pour les composantes nationales.

1.   La Commission assure la sécurité des composantes communes. Les États membres assurent la sécurité des composantes nationales.

À cet effet, la Commission et les États membres prennent, au moins, les mesures nécessaires pour:

2.   La Commission et les États membres s’informent mutuellement de toute activité qui pourrait entraîner une violation, réelle ou présumée, de la sécurité des systèmes électroniques.

3.   La Commission et les États membres établissent des plans de sécurité pour tous les systèmes.