Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

POINTS CLÉS

Un contingent permanent de 10 000 gardes-frontières:

• s’assurera que l’Agence peut soutenir les États membres de l’UE à tout moment et en tout lieu;
• réunira le personnel de l’Agence, ainsi que des gardes-frontières et des experts en matière de retour détachés ou déployés par les États membres, qui soutiendront les plus de 100 000 gardes-frontières nationaux dans leurs fonctions.

En outre, l’Agence disposera d’un budget pour acquérir ses propres équipements, comme des navires, des avions et des véhicules.

Pouvoirs d’exécution

Le contingent permanent pourra exécuter des missions de contrôle aux frontières et de retour, telles que des contrôles d’identité, l’autorisation d’entrée aux frontières extérieures et la surveillance des frontières, uniquement avec l’accord de l’État membre d’accueil.

Davantage de soutien au retour

• Outre l’organisation et le financement des opérations de retour conjointes, l’Agence sera désormais en mesure de soutenir les États membres à tous les stades du processus de retour, les États membres demeurant responsables de la prise de décisions en la matière.
• Ce soutien peut également désormais inclure, par exemple, une assistance aux rapatriés avant, pendant et après leur arrivée, ainsi que l’identification des ressortissants de pays non membres de l’UE n’ayant pas le droit de rester, ou l’acquisition de documents de voyage.

Coopération renforcée avec les pays non membres de l’UE

L’Agence pourra — sous réserve de l’accord préalable du pays concerné — lancer des opérations communes et déployer du personnel en dehors de l’UE, au-delà des pays voisins de l’UE, pour apporter un soutien en matière de gestion des frontières.

Antennes

L’Agence pourra créer des antennes dans les États membres et dans un pays tiers (sous réserve d’un accord sur le statut) pour soutenir ses activités opérationnelles sur le plan logistique et garantir le bon déroulement des opérations.

Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

• Pour améliorer le fonctionnement d’Eurosur, le règlement l’intègre dans le fonctionnement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
• Le règlement élargit le champ d’application d’Eurosur pour couvrir la plupart des composants de la gestion européenne intégrée des frontières. Cela signifie être capable de mieux détecter et anticiper les situations de crise aux frontières extérieures de l’UE et dans les pays non membres de l’UE et de mieux y réagir.
• Un acte d’exécution de la Commission européenne, le règlement d’exécution (UE) 2021/581, détaille les règles relatives à l’échange d’informations et à la coopération aux fins d’Eurosur, y compris la connaissance de la situation et l’analyse des risques, ainsi qu’au soutien à la planification et à la conduite des opérations de contrôle aux frontières. Il énonce:
  • les règles d’établissement de rapports dans Eurosur, y compris le type d’informations à fournir et les délais des rapports;
  • les détails relatifs aux couches d’information² des tableaux de situation³;
  • les procédures d’établissement des tableaux de situation spécifiques;
  • les responsabilités en matière d’établissement de rapports et de gestion des tableaux de situation et de l’exploitation et de la maintenance des différents systèmes et réseaux techniques qui soutiennent Eurosur;
  • les règles de sécurité des données et de protection des données d’Eurosur;
  • les mécanismes de contrôle de la qualité.

Abrogation

Le règlement (UE) 2019/1896 abroge le règlement (UE) n^o 1052/2013 sur Eurosur à dater du 4 décembre 2019 et le règlement (UE) n^o 2016/1624 à dater du 31 décembre 2020.