Procedure 2011/0276/COD COM (2011) 615:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de
développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural
et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales
applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le
règlement (CE) n° 1083/2006
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
European Parliament
European Parliament
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Court of Auditors
Court of Auditors
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2011/0276/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
20/12/2013
CELEX number of the main document:
32013R1303
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
17/12/2013
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
17/12/2013
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
20/11/2013
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
20/11/2013
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
16/12/2013
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/09/2013
Accord politique du Conseil
Accord politique du Conseil
07/03/2013
Accord politique du Conseil
Accord politique du Conseil
20/11/2012
Accord politique du Conseil
Accord politique du Conseil
16/10/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/06/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/04/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/12/2011
European Commission European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
20/11/2013
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
29/11/2012
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
03/05/2012
Court of Auditors Court of Auditors
Avis de la Cour des comptes
Avis de la Cour des comptes
18/07/2013
Avis de la Cour des comptes
Avis de la Cour des comptes
13/12/2012
Avis de la Cour des comptes
Avis de la Cour des comptes
15/12/2011
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
22/05/2013
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
22/05/2013
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
12/12/2012
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
25/04/2012
Proposal (Initial and amended)
European Commission European Commission
Transmission au Conseil de la proposition modifiée
23/04/2013
Transmission au Parlement de la proposition modifiée
23/04/2013
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
22/04/2013
Transmission au Conseil de la proposition modifiée
14/03/2013
Transmission au Parlement de la proposition modifiée
14/03/2013
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
12/03/2013
Transmission au Conseil de la proposition modifiée
11/09/2012
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
11/09/2012
Transmission au Parlement de la proposition modifiée
11/09/2012
Transmission au Parlement
07/10/2011
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
06/10/2011
Leading person:
Johannes HAHN
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading person:
László ANDOR
Joint leading service:
101037 ; 101037
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee:
Banque européenne d’investissement ; 1030 ; 1030
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
TFUE/art 177
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documents:
COM/2011/615/FINAL JO C/2012/37/16
CELEX number of the main document:
52011PC0615 ; 52012XC0210(02)