Procedure 2022/0347/COD COM (2022) 542:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
(refonte)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
European Commission
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Steps of procedure 2022/0347/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
20/11/2024
CELEX number of the main document:
32024L2881
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
23/10/2024
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
24/04/2024
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/09/2023
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
14/10/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/03/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/04/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/11/2022
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
05/07/2023
Responsible body:
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Rapporteur:
Una POWER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
156
Plenary date:
05/07/2023 -
06/07/2023
Documents:
COR 2022-06180
CELEX number of the main document:
52022AR6180
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
22/02/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Kęstutis KUPŠYS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
576
Plenary date:
22/02/2023 -
23/02/2023
Documents:
EESC 2022-05604
CELEX number of the main document:
52022AE5604
Proposal
European Commission European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
27/10/2022