(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Deux formes de préparation de monensine-sodium (Coxidin) (ci-après la «préparation»), contenant du son de blé ou du carbonate de calcium, ont été autorisées pour une période de dix ans en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement et les dindes jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2). La forme de la préparation contenant du carbonate de calcium a été autorisée également pour les poulettes destinées à la ponte par le règlement d’exécution (UE) no 140/2012 de la Commission (3).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de renouvellement de l’autorisation de la préparation en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement (pour les deux formes) et pour les poulettes destinées à la ponte (pour la forme contenant du carbonate de calcium) ont été présentées, les demandeurs sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

En parallèle, deux demandes d’autorisation ont été présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour de nouvelles utilisations de la préparation. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Les demandes présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 portent sur l’autorisation de la préparation en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte (pour la forme contenant du son de blé) et les dindes élevées pour la reproduction (pour les deux formes), à classer dans la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques.

(6)

Dans ses avis du 31 janvier 2024 (4) et du 24 juin 2025 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que la préparation reste sûre pour les dindes d’engraissement (jusqu’à l’âge de seize semaines) à la teneur maximale actuelle autorisée de 100 mg de monensine-sodium par kg d’aliment complet, et a étendu cette conclusion aux dindes élevées pour la reproduction (jusqu’à l’âge de seize semaines). Elle a également conclu que l’utilisation de la préparation est sûre jusqu’à la nouvelle teneur maximale recommandée proposée de 120 mg de monensine-sodium par kg d’aliment complet pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. En outre, l’Autorité est parvenue à la conclusion que l’utilisation de la préparation reste sûre pour les consommateurs [les limites maximales de résidus (LMR) existantes relatives aux tissus de volailles garantissant la sécurité des consommateurs sans qu’un délai d’attente ne soit nécessaire] et l’environnement. Elle a également conclu que les deux formulations de la préparation présentent un risque en cas d’inhalation et ne sont pas irritantes pour la peau. De plus, l’Autorité a précisé que la formulation contenant du son de blé n’est pas un sensibilisant cutané mais qu’elle est irritante pour les yeux, et que la formulation contenant du carbonate de calcium doit être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, tandis qu’aucune conclusion sur son potentiel d’irritation oculaire n’a pu être établie. L’Autorité a également conclu que la préparation est efficace pour lutter contre la coccidiose à une teneur de 100 mg de monensine-sodium par kg d’aliment complet pour les poulets d’engraissement et de 60 mg de monensine-sodium par kg d’aliment complet pour les dindes d’engraissement. Elle a étendu ces conclusions aux poulettes destinées à la ponte et aux dindes élevées pour la reproduction. L’Autorité a souligné qu’il existe des signes d’apparition d’une résistance d’Eimeria spp. à la monensine-sodium et a jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de ces additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 en raison des conditions modifiées/complétées apportées à l’autorisation précédente.

(7)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient de renouveler l’autorisation des deux formes de la préparation pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement, et de la forme contenant du carbonate de calcium pour les poulettes destinées à la ponte. En outre, cette préparation devrait être autorisée pour les nouvelles utilisations demandées, à savoir pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (pour la forme contenant du son de blé) et pour les dindes élevées pour la reproduction (pour les deux formes). Il convient de prévoir un programme de surveillance consécutive à la mise sur le marché, commençant cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution, afin de détecter et de répertorier tout signe de résistance à la monensine-sodium résultant de l’utilisation de la préparation. Enfin, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(8)

En conséquence du renouvellement de l’autorisation des deux formes de la préparation pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement, et de la forme contenant du carbonate de calcium pour les poulettes destinées à la ponte, il convient d’abroger le règlement (CE) no 109/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 140/2012.

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des deux formes de la préparation pour les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement, et de la forme contenant du carbonate de calcium pour les poulettes destinées à la ponte, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,