(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des caprins et des ovins, il existe un risque sérieux qu’elle se propage à d’autres établissements détenant ces animaux.

(2)

La clavelée et la variole caprine sont définies comme une maladie de catégorie A dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2). En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures de lutte contre la maladie dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2022/1913 de la Commission (4) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, pour l’Espagne, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2022/1913 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par les États membres à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1913, l’Espagne a notifié à la Commission sept nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche. En conséquence, les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de cette décision ont été modifiées par la décision d’exécution (UE) 2022/2004 de la Commission (5).

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2004, l’Espagne a notifié à la Commission trois nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans la région d’Andalousie. Tous ces foyers sont situés à l’intérieur des zones réglementées déjà établies dans la province de Grenade, conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/1913, sauf un, qui est situé dans la province d’Almeria. Ce foyer est le tout premier dans la province d’Almeria, et il se situe en dehors des zones de protection et de surveillance existantes.

(7)

Au total, l’Espagne a notifié à ce jour 19 foyers de clavelée et de variole caprine, répartis en deux agrégats distincts, l’un situé en Andalousie et l’autre dans la région de Castille-La Manche. Dans la plupart des cas, les foyers d’un même agrégat sont liés sur le plan épidémiologique et partagent une ou plusieurs caractéristiques.

(8)

Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9)

L’Espagne fournit régulièrement à la Commission des informations actualisées sur la situation épidémiologique de la clavelée et de la variole caprine. Ces mises à jour comprennent les mesures prises par l’Espagne pour combattre la maladie et dont la Commission évalue l’efficacité en tenant compte de l’évolution de la maladie.

(10)

En outre, l’Espagne a informé la Commission et le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux qu’en l’absence de mesures d’atténuation des risques spécialement destinées à la clavelée et à la variole caprine dans l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans l’attente d’une modification de cette annexe, elle appliquerait les mesures d’atténuation des risques énoncées à ladite annexe pour la dermatose nodulaire contagieuse à la viande et au lait issus de caprins et d’ovins provenant des zones de protection et de surveillance mises en place conformément audit règlement délégué. L’Espagne a déclaré qu’elle devait prendre ces mesures d’atténuation des risques, qui tiennent compte de la similitude entre le virus de la clavelée et de la variole caprine et celui de la dermatose nodulaire contagieuse, tous deux appartenant à la famille des Poxviridés, genre Capripoxvirus.

(11)

Par conséquent, il convient d’ajuster à nouveau les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913, sur le plan spatial et/ou temporaire, et d’établir une autre zone réglementée afin d’empêcher la propagation de la maladie en Espagne et dans le reste de l’Union. Cet ajustement devrait tenir compte de l’évolution différente de la maladie dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche.

(12)

En outre, il convient de regrouper les zones énumérées en tant que zones de protection et de surveillance et d’établir une date commune jusqu’à laquelle celles-ci sont applicables, pour chaque agrégat, en tenant compte de la date à laquelle se sont achevés le dernier nettoyage et la dernière désinfection préliminaires, de sorte que tous les foyers se trouvant dans la même zone aient fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection préliminaires, tant en Andalousie qu’en Castille-La Manche.

(13)

Outre les zones de protection et de surveillance, il convient d’établir une autre zone réglementée, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans la région d’Andalousie, où l’évolution de la maladie est moins favorable et où l’Espagne devrait appliquer certaines mesures en ce qui concerne les mouvements d’ovins et de caprins à l’extérieur de cette zone afin de prévenir la propagation de la maladie au reste de son territoire.

(14)

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Espagne, et afin de prévenir toute perturbation inutile des mouvements d’envois d’ovins et de caprins au sein de l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de continuer à identifier rapidement, à l’échelon de l’Union européenne, les zones réglementées pour la clavelée et la variole caprine. Ces zones réglementées devraient comprendre des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée dans cet État membre. En conséquence, il convient que les zones de protection, les zones de surveillance et l’autre zone réglementée établies en Espagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 ainsi que la durée de validité des zones ainsi définies soient précisées à l’annexe de la présente décision. En outre, la décision d’exécution (UE) 2022/1913 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

(15)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible.

(16)

En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 31 mars 2023.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,