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Document L:2022:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 29 novembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 308
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
29 novembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/2328 de la Commission du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2331 du Conseil du 25 novembre 2022 portant nomination du président et d’un membre à temps plein du Conseil de résolution unique

16

 

*

Décision (UE) 2022/2332 du Conseil du 28 novembre 2022 relative à l’identification de la violation des mesures restrictives de l’Union en tant que domaine de criminalité qui remplit les critères visés à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

18

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1913 [notifiée sous le numéro C(2022) 8629]  ( 1 )

22

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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