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Document 32009E0067

    Position commune 2009/67/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC

    JO L 23 du 27/01/2009, p. 37–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/06/2009; abrogé par 32009E0468

    ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/2009/67/oj

    27.1.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 23/37


    POSITION COMMUNE 2009/67/PESC DU CONSEIL

    du 26 janvier 2009

    portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).

    (2)

    Le 15 juillet 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2).

    (3)

    Conformément à la position commune 2001/931/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2008/586/PESC.

    (4)

    À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC.

    (5)

    Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.

    (6)

    La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

    Article premier

    La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe de la présente position commune.

    Article 2

    La position commune 2008/586/PESC est abrogée.

    Article 3

    La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

    Article 4

    La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

    Par le Conseil

    Le président

    A. VONDRA


    (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

    (2)  JO L 188 du 16.7.2008, p. 71.


    ANNEXE

    Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er

    1.   PERSONNES

    1.

    ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    2.

    ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    3.

    *ALBERDI URANGA, Itziar, née le 7.10.1963 à Durango, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 78.865.693 – activiste de l'ETA

    4.

    *ALBISU IRIARTE, Miguel, né le 7.6.1961 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.954.596 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía

    5.

    *ALEGRÍA LOINAZ, Xavier, né le 26.11.1958 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.239.620 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

    6.

    AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

    7.

    AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

    8.

    AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

    9.

    *APAOLAZA SANCHO, Iván, né le 10.11.1971 à Beasain, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 44.129.178 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

    10.

    ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

    11.

    ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    12.

    ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    13.

    ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    14.

    *ASPIAZU RUBINA, Miguel de Garikoitz, né le 6.7.1973 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 14.257.455 - activiste de l'ETA

    15.

    *ARZALLUS TAPIA, Eusebio, né le 8.11.1957 à Regil, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 15.927.207 – activiste de l'ETA

    16.

    ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

    17.

    *BELOQUI RESA, María Elena, née le 12.6.1961 à Areta (Álava), carte d'identité n° 14.956.327 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    18.

    BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»

    19.

    *CAMPOS ALONSO, Miriam, née le 2.9.1971 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.652.316 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    20.

    *CORTA CARRION, Mikel, né le 15.5.1959 à Villafranca de Ordicia (Guipúzcoa), carte d'identité no 08.902.967 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    21.

    DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

    22.

    DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al Takfir et al-Hijra

    23.

    *ECHEBERRIA SIMARRO, Leire, née le 20.12.1977 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.625.646 – activiste de l'ETA

    24.

    *ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso, né le 10.1.1958 à Plencia, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 16.027.051 – activiste de l'ETA

    25.

    *EGUIBAR MICHELENA, Mikel, né le 14 novembre 1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.151.825 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    26.

    EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»

    27.

    EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

    28.

    FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    29.

    *GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko, né le 29.4.1967 à Guernica, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 44.556.097 – activiste de l'ETA

    30.

    *IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad, née le 25.4.1961 à Escoriaza, Navarra (Espagne), carte d'identité no 16.255.819 – activiste de l'ETA

    31.

    *IRIONDO YARZA, Aitzol, né le 8.3.1977 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.467.565 – activiste de l'ETA

    32.

    IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

    33.

    LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    34.

    *MARTITEGUI LIZASO, Jurdan, né le 10.5.1980 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 45.626.584 – activiste de l'ETA

    35.

    MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

    36.

    MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    37.

    *MORCILLO TORRES, Gracia, née le 15.3.1967 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 72.439.052 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

    38.

    *NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús, né le 23.2.1961 à Pamplona, Navarra (Espagne), carte d'identité no 15.841.101 – activiste de l'ETA

    39.

    NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    40.

    *OLANO OLANO, Juan María, né le 25.3.1955 à Gainza (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.919.168 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

    41.

    *OLARRA AGUIRIANO, José María, né le 27.7.1957 à Tolosa (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.428.996 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    42.

    *ORBE SEVILLANO, Zigor, né le 22.9.1975 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.622.851 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

    43.

    *PALACIOS ALDAY, Gorka, né le 17.10.1974 à Baracaldo, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.654.356 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

    44.

    *PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki, né le 18.9.1964 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.976.521 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

    45.

    *QUINTANA ZORROZUA, Asier, né le 27.2.1968 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.609.430 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

    46.

    RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

    47.

    *RETA DE FRUTOS, José Ignacio, né le 3.7.1959 à Elorrio (Vizcaya), carte d'identité no72.253.056 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

    48.

    *RUBENACH ROIG, Juan Luis, né le 18.9.1963 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 18.197.545 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

    49.

    SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    50.

    SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

    51.

    SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

    52.

    SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA

    53.

    TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

    54.

    *TXAPARTEGI NIEVES, Nekane, née le 8 janvier 1973 à Asteasu (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.140.578 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

    55.

    *URANGA ARTOLA, Kemen, né le 25.5.1969 à Ondarroa, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.627.290 – activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna

    56.

    *URRUTICOECHEA BENGOECHEA, José Antonio, né le 24.12.1950 à Miravalles (Vizcaya), carte d'identité no 14.884.849 – activiste de l'ETA

    57.

    *VALLEJO FRANCO, Iñigo, né le 21.5.1976 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 29.036.694 – activiste de l'ETA

    58.

    *VILA MICHELENA, Fermín, né le 12.3.1970 à Irún, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.254.214 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

    59.

    WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»

    2.   GROUPES ET ENTITÉS

    1.

    Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

    2.

    Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

    3.

    Al-Aqsa e.V.

    4.

    Al-Takfir et al-Hijra

    5.

    *Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini – Occasionalmente Spettacolare

    6.

    *Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme)

    7.

    Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)

    8.

    Babbar Khalsa

    9.

    *Cellula Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle – CCCCC (Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules)

    10.

    Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

    11.

    *Continuity Irish Republican Army – CIRA

    12.

    *EPANASTATIKOS AGONAS – Lutte révolutionnaire

    13.

    *Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/ Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA : K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok), Acción Nacionalista Vasca / Euskal Abertzale Ekintza (ANV/EAE), Partido Comunista de las Tierras Vascas / Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (PCTV/EHAK))

    14.

    Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

    15.

    İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

    16.

    *Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre – GRAPO/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre

    17.

    Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

    18.

    Hizbul Mujahedin (HM)

    19.

    Hofstadgroep

    20.

    Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

    21.

    International Sikh Youth Federation (ISYF)

    22.

    *Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale)

    23.

    Kahane Chai (alias Kach)

    24.

    Khalistan Zindabad Force (KZF)

    25.

    Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)

    26.

    Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

    27.

    *Loyalist Volunteer Force (LVF)

    28.

    Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

    29.

    *Orange Volunteers (OV)

    30.

    Front de libération de la Palestine (FLP)

    31.

    Jihad islamique palestinienne

    32.

    Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

    33.

    Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP Commandement général)

    34.

    *Real IRA

    35.

    *Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour la construction du Parti communiste combattant)

    36.

    *Red Hand Defenders (RHD)

    37.

    Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie

    38.

    *Epanastatiki Pirines (Noyaux révolutionnaires)

    39.

    *Dekati Evdomi Noemvri (Organisation révolutionnaire du 17 novembre)

    40.

    Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

    41.

    Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)

    42.

    Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland)

    43.

    Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)

    44.

    *Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet)

    45.

    *Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)

    46.

    Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)

    47.

    *Federazione Anarchica Informale – F.A.I. (Fédération anarchiste informelle)


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