18.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/78

(1)

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/304/PESC (1).

(2)

Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2). Cette action commune prévoit notamment que l'EPUE KOSOVO agit en qualité de principal élément de planification et de préparation pour EULEX KOSOVO et qu'elle est chargée de recruter et de déployer le personnel ainsi que de se procurer les moyens, le matériel et les services destinés à la mission EULEX KOSOVO. Elle prévoit également que les États tiers peuvent détacher du personnel auprès de EULEX KOSOVO et que, exceptionnellement, les ressortissants d'États tiers participant peuvent être recrutés sur une base contractuelle, le cas échéant.

(3)

Le montant de référence financière prévu par l'action commune 2006/304/PESC afin de couvrir les dépenses liées au mandat de l'EPUE KOSOVO, à compter du 10 avril 2006 et pour toute la durée du mandat, devrait inclure les dépenses qui seront exposées pendant la durée du mandat restant à courir.

(4)

Il convient de proroger et de modifier l'action commune 2006/304/PESC en conséquence,

1)

l'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Les États tiers invités à apporter une contribution à EULEX KOSOVO conformément à l'article 13 de l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission “État de droit” menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (3) peuvent être invités à détacher du personnel auprès de l'EPUE Kosovo, s’il y a lieu, étant entendu qu'ils prennent en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucune candidature qualifiée émanant d'un État membre n'a été reçue, les ressortissants d'États tiers invités à apporter une contribution à EULEX KOSOVO peuvent être recrutés sur une base contractuelle, le cas échéant.

2)

à l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EPUE KOSOVO est de 79 505 000 EUR.»;

3)

à l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Elle expire le 14 juin 2008.».